LA SOUVERAINETÉ
ÉCONOMIQUEMENT VIABLE?


Pays souverain ou province canadienne? Voilà le dilemme devant lequel les Québécois se retrouvent à un moment ou à un autre de leur vie. Lorsqu'un référendum approche pour trancher la question, les uns prétendent qu'un Québec indépendant ne serait pas viable, les autres disent le contraire. Voici quelques articles qui devraient vous aider à vous faire une idée sur ce sujet.



La Presse, mardi le 15 octobre 1991, page B1.
UN QUÉBEC SOUVERAIN SERAIT PLUS PROSPÈRE, SELON L'ÉCONOMISTE JANE JACOBS
Presse Canadienne


Une spécialiste torontoise des questions de développement économique urbain, Mme Jane Jacobs, a affirmé hier que le Québec deviendrait plus prospère s'il proclamait sa souveraineté. Mme Jacobs est bien connue dans les milieux universitaires canadiens et étrangers, où ses livres sur la richesse engendrée par les villes sont fortement conseillés.

Dans une entrevue, l'éminente économiste a prédit l'échec des pourparlers constitutionnels, à cause des différences «irréconciliables» entre le Québec et le Canada anglais. Mais pour le Québec, a-t-elle dit, ce sera une bonne chose, puisque les propositions constitutionnelles du gouvernement fédéral auraient pour effet de réduire le contrôle de la province sur sa propre économie.

La situation économique du Québec au sein de la confédération canadienne n'est d'ailleurs pas tellement reluisante actuellement, a-t-elle fait remarquer. «Comment quelqu'un peut-il soutenir que le Québec se trouve mieux économiquement à l'intérieur du Canada?», a-t-elle demandé.

«Au cours des 10 dernières années qui ont suivi le référendum de 1980, a-t-elle constaté, Montréal a sombré graduellement dans un état de ville provinciale de seconde classe, après avoir joué un rôle proéminent. Je suis convaincue que cela va continuer, si le Québec persiste à faire partie du Canada.»

Les adversaires de l'indépendance, a noté Mme Jacobs, prétendent que les autres provinces canadiennes vont mettre fin à leurs relations économiques avec le Québec, s'il se sépare. Pour elle, cependant, il est impensable que les producteurs de boeuf de l'Alberta, par exemple, ferment leurs ranches plutôt que de vendre leur viande aux consommateurs québécois, ou que les travailleurs d'industries ontariennes choisissent volontairement le chômage pour punir les Québécois.

Dans la même veine, a-t-elle poursuivi, les menaces de retirer les investissements du Québec ne sont pas fondées. Si les grandes banques canadiennes, par exemple, décident de désinvestir, les Québécois vont rapidement transférer leurs épargnes au Mouvement Desjardins et à d'autres institutions québécoises. Il ne faut pas oublier, à ce sujet, que le taux d'épargne des Québécois est supérieur à celui des autres Canadiens, a-t-elle souligné.

Reste la question de la monnaie. Mme Jacobs croit qu'une devise québécoise représente trop d'avantages pour que le Québec maintienne la devise canadienne plus que quelques années après l'indépendance. La valeur d'une devise, a-t-elle dit, dépend de plusieurs facteurs, don't le volume des importations et des exportations, le taux d'intérêt et la politique fiscale et sociale. «La valeur du dollar canadien est largement déterminée par ce qui se produit à Toronto et aux environs, parce que c'est la région économique la plus puissante du pays, a-t-elle constaté. Mais cela peut être très mauvais pour les provinces de l'Atlantique ou le Québec.»

Une devise québécoise, selon elle, produirait une hausse des exportations québécoises, ce qui procurerait de l'argent pour les importations et les investissements et engendrait la croissance économique.



Note du webmestre: L'article suivant pourrait sembler sans intérêt à première vue, puisque la prédiction qui y est faite ne s'est pas réalisée. Toutefois, rappelons-nous que les auteurs étaient bien prêts de la réalité, leur scénario et conclusions demeurent donc valides et intéressants. Après tout, le Québec est presque devenu indépendant un an plus tôt qu'ils ne l'avaient prévu et si ce n'était de certaines manoeuvres illégales, les prévisions de cet article seraient très possiblement devenues une réalité.

La Presse, lundi le 13 janvier 1992, page B1.
UN QUÉBEC INDÉPENDANT EN 1996, PRÉDIT LA WORLD FUTURE SOCIETY
Marie Tison de la Presse Canadienne, Washington


Le Québec se séparera du reste du Canada en 1996, et les provinces restantes se joindront une à une aux États-Unis d'ici 2010.

Il s'agit là d'une prédiction de deux membres de la World Future Society, une organisation scientifique à but non lucratif, basée dans la région de Washington, qui sonde l'avenir dans différents domaines comme l'économie, la politique et l'environnement.

Dans un livre intitulé «Crystal Globe», deux des membres de la société, MM. Marvin Cetron et Owen Davies, ont traité entre autres du Québec et du Canada dans un chapitre intitulé : «55 United States, and Quebec». Ils ont prédit que le Québec se séparera, probablement en 1996, et que le Canada cessera d'exister. Ils ont expliqué qu'après le départ du Québec, les quatre provinces de l'Atlantique se joindront aux États-Unis pour former un État. Plus tard, ce sera au tour de l'Ontario, qui devinedra un État à lui seul, et les provinces de l'Ouest, qui constitueront deux États distincts.

Départ inévitable

Les auteurs ont affirmé que le départ du Québec est inévitable, que le concept même du Canada, une nation avec deux cultures, deux langues et deux systèmes juridiques, est peu réaliste, et qu'il y a finalement peu de choses qui lient les deux peuples. Ils ont ajouté que le ressentiment des provinces de l'Ouest et de l'Atlantique face au Canada central contribuait à exacerber les forces centrifuges de la fédération canadienne.

Les auteurs croient que le statu quo est peu probable. Ils se demandent également comment le Québec pourrait réussir à obtenir davantage de pouvoirs d'Ottawa, alors que le Canada anglais a rejeté les conditions minimales de l'Accord du lac Meech. Ils ne croient pas plus possible la division du Canada en quatre ou cinq régions semi-autonomes, parce que l'Ontario et le Québec continueraient à dominer la fédération.

Le pays pourrait toujours se séparer en deux, le Québec et le reste du Canada, dans une fédération moins serrée ou une confédération. Mais «c'est un privilège que 20 millions de Canadiens ne seront pas prêts à donner», ont-ils écrit.

Séparation

Reste la séparation du Québec. Les auteurs croient que les Québécois, en voyant s'étirer interminablement les chassés-croisés constitutionnels de l'après Meech, seront de plus en plus nombreux à favoriser la souveraineté. Vers 1996, la pression politique sera telle qu'un référendum sera nécessaire, ont affirmé les auteurs.

Mais une fois le Québec parti, le Canada perdra le quart de son produit national brut, une bonne partie de la base fiscale qui lui permettait d'offrir des programmes sociaux, et le concept de multiculturalisme qui le caractérisait. En fait, les diverses régions qui resteront auront peu en commun, ont écrit MM. Cetron et Davies. Les provinces de l'Atlantique ont plus d'affinités avec le Maine qu'avec l'Ontario, et les provinces de l'Ouest sont très semblables au Wyoming, aux Dakotas et au Montana, ont-ils expliqués. «En faisant partie des États-Unis, ces provinces pourraient faire cause commune avec les États voisins et avoir plus d'influence à Washington qu'elles n'en ont présentement avec Ottawa», ont suggéré les auteurs.

Quant au Québec, il serait aussi populeux et prospère que la Suisse, tout en étant trois fois plus grand, ont-ils ajouté.



Note du webmestre: L'article suivant est très intéressant car il traite d'un sujet qui inquiète beaucoup de gens: le partage de la dette canadienne. L'article offre plusieurs sénarios possibles, mais il en ressort clairement qu'un Québec indépendant serait nettement en position de force lors d'éventuelles négociations avec le Canada puisqu'il n'est pas légalement tenu de partager sa dette.

La Presse, mardi le 14 janvier 1992, page B1.
UN QUÉBEC INDÉPENDANT N'AURAIT RIEN À PAYER POUR LES BIENS D'OTTAWA SUR SON TERRITOIRE
Suzanne Dansereau de la Presse Canadienne, Toronto


En vertu du froit international, le Québec, s'il se séparait du Canada, deviendrait automatiquement propriétaire de tous les biens d'Ottawa sur son territoire et ce, sans avoir à verser la moindre indemnité, révèle une étude effectuée par l'Institut C.D. Howe.

Dans cette étude, la huitième d'une série de 14 études consacrées aux aspects économiques de la crise constitutionnelle, les avocats Daniel Desjardins et Claude Gendron écrivent qu'en vertu du principe de la souveraineté territoriale, «les biens, les actifs financiers et aussi probablement les sociétés de la Couronne appartenant à l'État prédécesseur (le Canada) et situés sur le territoire de l'État successeur (le Québec), seraient dévolus à ce dernier.»

Le principe de la souveraineté territoriale est codifié dans la convention de Vienne sur la succession d'États en matière de biens, archives et dettes. Cette convention internationale n'est pas encore en vigueur et le Canada fait partie des pays qui s'y opposent - ils sont minoritaires - mais selon MM. Desjardins et Gendron, le principe est trop reconnu pour que le Canada refuse d'y adhérer. Les exemples foissonnent, écrivent-ils: l'Inde, le Pakistan, le Sri Lanka, la Birmanie…

Et de plus, ajoutent les auteurs, la dévolution ne comporte pas forcément l'obligation d'une compensation quelconque.

La fameuse dette

En regard du partage du passif - la fameuse dette - les auteurs font la distinction entre la responsabilité d'un Québec indépendant devant les créanciers du Canada et l'obligation d'assumer la dette du Canada.

Les auteurs écrivent que le Québec n'est pas lié légalement par les emprunts d'argent qu'Ottawa a effectués auprès des marchés canadiens ou étrangers pour financer son déficit. «Cette proposition, font-ils remarquer, s'accorde d'ailleurs avec le principe de l'effet relatif des contrats qui veut qu'un engagement entre deux parties (ici le Canada et ses créanciers) n'ait d'effet qu'entre ses parties.»

Pour ce qui est de la dette, les auteurs écrivent que les avis sont partagés, mais que la Convention de Vienne exige un «partage équitable» de la dette et qu'il serait «difficilement justifiable» de refuser de l'assumer.

Et c'est alors que surgit la question la plus complexe et où les opinions sont les plus diversifiées: comment établir la part qui serait dévolue au Québec? Desjardins et Gendron ne peuvent donner une expertise économique sur cette question, puisqu'ils sont des avocats et non des économistes.

Mais ils indiquent que deux options sont possibles: soit que le Québec n'assume pas la part de la dette liée aux actifs qui lui sont dévolus, soit qu'il assume une partie de la dette générale en fonction d'une formule qui devra être négociée avec Ottawa.

Le C.D. Howe préfère nettement la dernière option et a fait appel aux économistes Paul Boothe, Barbara Johnson et Karrin Powys-Lybbe pour étudier quatre formules: une version modifiée de la formule du Secrétariat de la Commission Bélanger-Campeau; une formule fondée sur le produit intérieur brut; une autre fondée sur le taux de population et une dernière fondée sur les «avantages historiques» don't chaque province a bénéficié grâce à son appartenance à la fédération canadienne.

Selon les formules utilisées, la part du Québec pourrait varier entre un sixième (16,6 pour cent) et un tiers (32 pour cent) de la dette totale.

Avantages historiques

La formule la plus avantageuse pour le Québec est celle de la Commission Bélanger-Campeau, en vertu de laquelle la part de la dette pour les Québécois se chiffrerait à 66,3 milliards. La plus désavantageuse est celle des avantages historiques, en vertu de laquelle les Québécois paieraient le double - 128,3 milliards, soit 32 pour cent de la dette.

En vertu de cette formule, la part de l'Ontario ne serait qu'à 11 pour cent et celle de l'Ouest, à 20 pour cent, tandis que celles des Maritimes serait à 36,5 pour cent - ce qui, admettent les auteurs, serait catastrophique pour les Maritimes. Le principe de cette approche veut que les provinces paient pour les avantages qu'ils ont reçu dans le passé (contrairement à la formule Bélanger-Campeau où l'on se base sur ce qu'on veut garder pour l'avenir).

Les avocats Desjardins et Gendron, abordant brièvement cette approche dans leur partie de l'étude, se demandent s'il est vraiment possible de «faire les comptes» de ce que chaque province a reçu. Ils signalent également qu'il faudrait déterminer la période de l'histoire du Canada qui doit être retenue pour fin d'analyse (Boothe et ses collègues ont choisi la période de 1961 à 1988).

Selon l'économiste Yvan Stringer, dont le commentaire est inséré dans l'étude du C.D. Howe, la formule des avantages historiques aurait besoin d'être «considérablement améliorée» avant de pouvoir être utilisée. Stringer croit pour sa part que la meilleure formule serait celle basée sur le taux de population. Selon cette formule, le Québec paierait 25,4 pour cent de la dette. Si l'on choisissait la formule du PIB, cette part serait fixée à 23 pour cent.

En conclusion, l'étude du C.D. Howe révèle ce que tous les Canadiens et Québécois savaient déjà : le partage de la dette sera l'aspect le plus difficile de la séparation du Québec.



Note du webmestre: Ce projet de rapport fut rendu public par les libéraux en début de campagne référendaire sur l'Accord constitutionnel de Chalottetown. L'opposition péquiste avait alors dénoncé cette manoeuvre (avec raison, selon moi) comme une tentative pour détourner le débat et effrayer les gens. Charlottetown est mort et enterré, on peut donc regarder ceci avec plus de recul.

La Presse, jeudi le 17 septembre 1992, page B7
LA SOUVERAINETÉ PRODUIRAIT UN CHOC NÉGATIF TEMPORAIRE SUR L'ÉCONOMIE QUÉBÉCOISE
LES LIBÉRAUX RENDENT PUBLIC UN PROJET DE RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LA SOUVERAINETÉ
Gilles Normand du bureau de La Presse, Québec


L'accession du Québec à la souveraineté entraînerait un choc négatif temporaire sur l'économie québécoise, mais une partie de ses effets serait de nature temporaire et se résorberait une fois l'incertitude de la période de transition disparue.

C'est ce que conclut en effet un projet de rapport rendu public hier, à la surprise générale, par la Commission d'étude de l'accession du Québec à la souveraineté. La veille, le Parti québécois avait présenté une motion d'ajournement des travaux de la commission, qu'il voulait faire reporter après le référendum.

Le document devait franchir encore certaines étapes avant d'être parachevé et publié. Son dépôt a immédiatement porté l'opposition péquiste à accuser le gouvernement de vouloir faire diversion à ce qui est désormais sonvenu d'appeler l'affaire Wilhelmy, qui met le premier ministre Robert Bourassa dans l'eau chaude depuis mardi.

L'opposition ne voyait ni urgence ni pertinence à la publication du rapport de la décision du gouvernement d'amender sa loi 150 pour faire porter le référendum sur l'entente constitutionnelle du 28 août plutôt que sur la souveraineté. «On se retrouve dans la situation un peu curieuse où les libéraux feront porter le débat sur la souveraineté avec une question référendaire sur les offres», a ironisé le député péquiste Jacques Brassard.

L'ampleur du choc négatif, indique ce rapport, dépendrait grandement du contexte économique du moment, de la nature des arrangements institutionnels conclus avec le Canada et des mesures prises pour réduire l'incertitude.

Compte tenu de ces facteurs, les prévisions les plus vraisemblables font état d'une baisse de PIB à court terme de 1,5 à 4 p. cent. Le postulat qui soutient ces prévisions suppose un arrangement de type marché commun entre les deux pays et l'utilisation d'une monnaie commune, souligne l'étude.

Selon celle-ci, une partie de l'impact négatif «se résorberait une fois l'incertitude de la période de transition disparue», tandis que l'autre partie des effets pourrait se traduire par une perte de PIB ou de revenu de nature plus permamnente dont le rattrapage nécessiterait une majoration du rythme de croissance à moyen terme de l'économie québécoise.

Les membres de la commission, indique le rapport, partagent la conviction qu'il est dans l'intérêt de tous, tant au Québec qu'ailleurs au Canada, de mainteanir les bénéfices qu'apporte l'intégration actuelle de l'espace économique canadien. Ils attachent conséquemment une grande importance au processus par lequel le Québec poirrait accéder à la souveraineté de façon à sauvegarder les meilleures relations possible avec le Canada. Les emmbres sont cependant «très avisés dans leur appréciation du risque qu'un climat d'acrimonie prévale, advenant l'accession du Québec à la souveraineté ».

Un tel climat accroîtrait l'incertitude, ralentirait les négociations et conduirant à des arrangements économiques en deçà du marché commun actuel, provoquant un choc négatif plus grand, don't le caractère structurel serait relativement important. Mais dans ce cas, indique-t-on, les effets sur l'économie canadienne, et particulièrement ontarienne, seraient eux-aussi importants. Il pourrait s'ensuivre une baisse de la confiance des investisseurs et un affaiblissement du dollar.

En contrepartie des coûts appréhendés, certains experts estiment que l'accession du Québec à la souveraineté permettrait de créer une plus grande solidarité et une plus grande cohésion économique et sociale.

Le Québec pourrait améliorer sa capacité d'adaptation aux changements en misant sur une formation professionnelle plus proche de ses besoins, en mettant l'accent sur la recherche et le développement et en accélérant la conversion des secteurs industriels en déclin. Des gains dynamiques pourraient aussi se manifester par l'émergence d'un nouveau contrat social entre le gouvernement, les entreprises et les travailleurs, lequel pourrait permettre à l'économie québécoise de mieux relever les défis auxquels elle serait confrontée.

L'accession du Québec à la souveraineté nécessiterait qu'il se dote d'un cadre constitutionnel et juridique propre.



La Presse, mercredi le 17 mai 1995
LA SOUVERAINETÉ SERAIT AVANTAGEUSE SUR LE PLAN FISCAL
LE TRANSFERT DES CHAMPS FÉDÉRAUX SUPPOSE UNE ENTENTE ÉCONOMIQUE ET UNE UNION DOUANIÈRE
Gilles Normand du bureau de La Presse, Québec


Concluant que la souveraineté du Québec entraînerait des avantages fiscaux supérieurs aux inconvénients, une étude rendue publique par le ministre Richard Le Hir établit que le transfert des champs fiscaux fédéraux nécessiterait la conclusion d'une entente économique et d'une union douanière entre le Québec et le Canada.

L'auteur de l'étude, le fiscaliste Yvon Cyrenne, de la firme Raymond, Chabot, Martin, Paré, précise qu'il n'y aurait aucune nécessité d'établir de nouveaux postes frontaliers, puisque la perception des frais douaniers pourrait, par entente, incomber ou au Canada, ou au Québec chacun sur son territoire, pour le compte de l'autre. Le modèle proposé est celui adopté dans le cadre de l'union économique européenne. Il s'agit d'un mode administratif simple et efficace, explique M. Cyrenne.

«Tout dépendra des choix politiques qu'on fera. Il y aura des décisions à prendre», indique-t-il. M. Cyrenne ne voit pas d'obstacles majeurs à la conclusion de telles ententes, puisque «ni le Québec ni le Canada n'aura intérêt à renencer à un marché de 25 à 30 milliards», assure-t-il.

Selon lui, une entente d'union douanière sera entérinée à la suite de l'adhésion à l'ALÉNA et à l'entente du GATT visant la perception et l'administration de ces droits aux postes frontaliers. Il faudra prévoir l'adhésion au système harmonisé de douanes. Les contrôles nécessaires visant le contenu canadien (certificat d'origine) concernant les biens qui entrent sur le territoire québécois devront être prévus.

Selon le document, il importera de mettre en place ou de modifier diverses lois, règlements ou ententes concernant entre autres, les contingentements, les normes, les produits prohibés, l'agriculture, les achats des organismes publics ou parapublics. De plus, les règles applicables à l'immigration sur le territoire québécois devront être introduites.

L'étude de la firme comptable estime que l'accession à la souveraineté serait suivie d'une refonte de la fiscalité qui donnerait un régime plus souple, compétitif (même avec l'Ontario) et plus adapté aux besoins du Québec.

Il en découlerait donc l'élimination d'une déclaration d'impôt pour le contribuable et pour l'entreprise, de même qu'une réduction appréciable du nombre de formulaires à remplir pour ces derniers. On assisterait à une harmonisation et à une simplification du régime.

Les mesures fiscales touchant les entreprises seraient adaptées aux besoins de développement; un Québec souverain ciblerait mieux le développement de l'économie sur son territoire; on pourrait rajeunir les taxes et les impôts fédéraux qui l'intéressent, particulièrement ceux conçus dans les années vingt; la fiscalité québécoise pourrait être adaptée davantage au contexte nord-américain qu'au seul contexte canadien; il serait possible d'abolir la TPS pour introduire à la place une taxe sur les opérations commerciales mieux adaptée au libre-échange; et enfin, un Québec souverain pourrait créer des zones franches pour rehausser le contenu québécois des biens importés.

Cette étude, portant sur le transfert de tous les champs d'imposition fédéraux au Québec, fait mention d'un certain nombre d'inconvénients, mais son auteur souligne que les avantages sont plus importants.

Les inconvénients seraient liés à la prise en charge des actifs et systèmes de gestion fédéraux en territoire québécois; à la période de transition et à la gestion et administration des dossiers durant cette période; à la mise en place de nouvelles conventions fiscales avec le Canada et d'autres pays; à la préparation et au dépôt d'un nouveau projet de loi visant à remplacer la loi fédérale; aux croisées de données avec d'autres lois visant l'intégrité fiscale sur le terrritoire québécois; aux frais de perception et d'administration des taxes d'accise et droites de douanes; à la mise en place de nouvelles conventions ou ententes fiscales avec d'autres provinces ou pays; et au redéploiement des ressources humaines résultant de l'harmonisation des assiettes fiscales et fermeture de certains bureaux ou centres.

Ces derniers éléments devraient faire l'objet de négociations et quant aux coûts, «il y a déjà des coûts qu'on supporte» soutient M. Cyrenne.

Selon l'auteur, le transfert des champs d'imposition fédéraux au Québec pourrait s'effectuer «avec un minimum d'impact sur l'économie québécoise».

«Le Québec pourrait ainsi éliminer les fluctuations constantes de revenus résultant de la péréquation et autres programmes de transferts. Il pourrait mettre en place une fiscalité compétitive non seulement vis-à-vis du Canada, mais à l'échelle mondiale», ajoute-t-il.

Pour les libéraux de Daniel Johnson, on assiste, comme l'a indiqué leur porte-parole en matière constitutionnelle, Jean-Marc Fournier, «encore une fois à une étude où on a orienté l'expert qui vient apporter ses lumières sur le plan fiscal».

«Il est obligé de prendre pour acquis qu'il y aura une union douanière. On n'évalue pas les coûts mais le rêve. Il n'arrive pas à nous dire ce que ça va coûter (…) Parmi les avantages, il y a le fait qu'il n'y aura plus de fluctuation dans les revenus parce qu'on n'aura plus de péréquation (…) comme en ce moment, on reçoit 3,7 milliards et que dans l'avenir, ça va être zéro. Ça va être zéro chaque année, il n'y aura plus de fluctuations. C'est incroyable! C'est inadmissible de dire quelque chose comme ça», a commenté M. Fournier.



Note du webmestre: Les trois articles suivants ont paru suite à la publication d'une étude sur les finances d'un Québec souverain. Les deux premiers articles parlent de l'étude elle-même et de la réaction des libéraux fédéralistes. Le troisième article a été écrit par M. Jean Campeau, un économiste bien connu.

Cyberpresse, Le jeudi 5 mai 2005
ÉTUDE DU PARTI QUÉBÉCOIS:
Surplus de 17 milliards après l'indépendance

Presse Canadienne
Montréal


L'accession du Québec à la souveraineté lui permettrait des économies de 17 milliards de dollars sur cinq ans, d'après une étude que le Parti québécois a rendu publique, ce matin, à Québec.

Et après ce premier budget quinquennal, les gains annuels d'un Québec souverain s'élèveraient à 5,3 milliards de dollars en raison, principalement, de l'élimination de chevauchements de coûts entre les paliers fédéral et provincial de gouvernements.

Ces calculs tiennent compte d'une part de 19% de la dette fédérale, et supposent que Québec prendrait la relève de tous les programmes et services que le gouvernement du Canada assure présentement aux Québécois.

Les chiffres constituent une actualisation de l'analyse effectuée par le secrétariat de la Commission Bélanger-Campeau, en 1991.

Le document du PQ a été vérifié par cinq experts indépendants, selon le parti.


Cyberpresse, Le jeudi 05 mai 2005
Le bilan du Québec souverain soulève les critiques
Norman Delisle
Presse Canadienne
Québec


Le budget d'un Québec souverain a été accueilli ironiquement par le gouvernement Charest jeudi. «C'est jovialiste. Cela donne une image fausse et tronquée de ce que vivrait le Québec indépendant. C'est Alice au pays des merveilles», a commenté le ministre des Finances, Michel Audet.

L'étude du Parti québécois, dont les détails ont été révélés mercredi, évalue qu'un Québec souverain aurait un gain financier de 17,1 milliards de dollars sur cinq ans.

Selon le ministre Audet, l'étude péquiste ne tient pas compte de plusieurs effets qu'amènerait la souveraineté pour le Québec. Le PQ n'a pas tenu compte des coûts de la transition en matière de pertes d'emplois, a-t-il fait valoir. De plus, le PQ promet de garder tous les fonctionnaires fédéraux en poste mais prétend néanmoins faire des économies. Le ministre des Finances a aussi soutenu que le PQ a mal évalué l'impact de la souveraineté sur le taux de croissance de l'économie.

L'économiste Pierre Fortin avait jadis soutenu qu'il fallait escompter une réduction de la croissance d'un pour cent à cause des incertitudes soulevées par le nouveau statut d'indépendance. Même Jacques Parizeau avait, en 1995, prévu des «secousses» puisqu'il avait mis en place un plan, appelé le «Plan O», pour faire face à ces secousses, a noté M. Audet.

Le premier ministre Jean Charest s'est aussi moqué du document péquiste. «Un budget monté avec la même équipe qui a fait le montage financier de la Gaspésia n'aura pas un grand succès auprès de la population», a prédit M. Charest.

Quant au chef de l'Action démocratique, Mario Dumont, il croit que le Parti québécois fait fausse route en préparant un tel document au lieu de s'occuper des «vraies affaires» comme la santé. «Présenter un budget fantaisiste alors qu'on est un parti d'opposition et qu'on fait face à un gouvernement en déroute, c'est être déconnecté de la réalité», a dit M. Dumont. Selon le chef de l'ADQ, la publication du document péquiste est «une manoeuvre de diversion par un parti politique hypothéqué par ses décisions antérieures».

Des revenus de 17 milliards

Rappelons que dans le document péquiste, le gouvernement du Québec aurait récupéré des revenus d'Ottawa de 41,2 milliards uniquement pour l'année 2005-2006. En ajoutant ces sommes à ses revenus actuels de 45,8 milliards, le Québec aurait joui d'un revenu total de 87 milliards.

Ses dépenses, y compris celles qu'il devrait assumer à la place d'Ottawa, se seraient élevées à 85,7 milliards, ce qui aurait dégagé un surplus, «une marge de manoeuvre» selon les termes de M. Legault, de 1,3 milliard. De 2005 à 2009, ces surplus se seraient accumulés pour former une somme de 13,8 milliards, à laquelle il faut rajouter l'économie des déficits de 3,3 milliards. Au total donc, selon le PQ, on peut parler de gains financiers de 17,1 milliards en cinq ans.

Le député de Rousseau, François Legault, auteur de l'étude, a expliqué que le plan du Parti québécois prévoyait le Québec souverain assumera sa juste part du déficit fédéral. Cette part tient compte naturellement d'une évaluation qui tient compte des actifs fédéraux qui resteraient au Québec après l'accession à la souveraineté. Cette part de la dette est de 107 milliards, soit 19 pour cent de la dette fédérale accumulée.

Le Parti québécois évalue également à 2,7 milliards le coût des chevauchements actuels entre les gouvernements de Québec et d'Ottawa. Actuellement, sept ministères offrent des services en double à la population du Québec, soit les ministères du Revenu, de l'Immigration, des Finances, des Ressources naturelles, des Transports, de la Santé, et du Conseil exécutif. Il y a de plus deux Conseils du trésor.

Le député Legault a lancé un défi au ministre des Finances, Michel Audet, pour un tenir un débat n'importe où et n'importe quand sur le document du PQ. Mais son défi n'a pas encore été relevé par le ministre Audet. Malgré l'importance stratégique de ce dossier, le Parti québécois a fait en sorte que le document sur le budget d'un Québec souverain coule dans plusieurs médias avant sa publication officielle.


Journal de Montréal, mercredi le 25 mai 2005, page 23.
LES FINANCES D'UN QUÉBEC SOUVERAIN
par Jean Campeau


L'auteur a été président de la Caisse de dépôt et placement du Québec de 1980 à 1990, président de la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec en 1990, député de la circonscription de Crémazie en 1994, ministre des Finances et ministre du Revenu dans le cabinet Parizeau du 26 septembre 1994 au 3 novembre 1995 et ministre des Transports du 3 novembre 1995 au 25 janvier 1996.

Certains disent que c'est du solide, d'autres, de la fantaisie; certains disent que c'est réaliste, d'autres, que c'est jovialiste; certains disent que les hypothèses sont correctes, d'autres, que les incertitudes potentielles invalident les hypothèses.


Qui sont «certains» et qui sont «d'autres»? Où les meilleurs arguments se retrouvent-ils? Certains sont bien entendu les «souverainistes», et les autres, «ceux qui appellent les souverainistes les "séparatisses"». Quant aux meilleurs arguments, les paragraphes qui suivent permettront à chacun de tirer ses conclusions à l'aide de certains faits récents et non de conjectures émotives sur l'avenir.

De la proposition sur le budget d'un Québec indépendant et du document lui-même, bien peu de commentaires sur l'aspect comptable et les hypothèses économiques mais beaucoup de commentaires sur l'environnement qui prévaudra advenant un référendum favorisant la souveraineté.

Les hypothèses sur le budget reposent sur le comportement rationnel des agents économiques et sociaux, bref, sur la raison. Les pourfendeurs des finances d'un Québec souverain basent leurs commentaires sur une appréhension d'un mauvais fonctionnement de notre système économique et d'une quasi-hystérie qui s'emparera des citoyens le lendemain d'un référendum qui verrait une majorité voter en faveur de la souveraineté du Québec.

Établissons les faits: l'exercice des finances établit la viabilité d'un Québec souverain. En soi, d'ailleurs, il ne lance pas une nouveauté; la commission Bélanger-Campeau avait déjà établi que le Québec souverain est viable.

Souvenons-nous qu'à l'époque de cette commission, les déficits du gouvernement fédéral étaient importants, alors qu'aujourd'hui, ce sont les surplus qui sont importants. Compte tenu que les taxes et impôts qui viennent du Québec contribuent à ces surplus, il est normal d'affirmer que le Québec souverain serait aujourd'hui encore plus viable qu'à cette époque de la commission Bélanger-Campeau.

Décision rationnelle

La discussion d'aujourd'hui porte sur les circonstances et le comportement des agents économiques à la suite d'un OUI. Les faits tels que révélés par l'expérience passée peuvent aider à situer le débat sur les hypothèses du comportement futur invoquées de part et d'autre.

Que peut-on dire de ces deux visions? La première est à tout le moins basée sur le fait qu'une décision favorable à l'indépendance aura été prise démocratiquement et ne constituera pas un coup d'État surprise mais une décision rationnelle, soit une continuité dans l'évolution du Québec.

La deuxième semble s'appuyer sur le fait qu'en cas de résultat favorable à l'accession du Québec au rang de pays, les citoyens qui ont voté paniqueraient et oublieraient les éléments de rationalité qui les habitaient au moment du vote. Bref, une rupture désordonnée. Sans être très explicite sur le sujet, on laisse également entendre que le Canada réagirait de manière irrationnelle et oublierait ses propres avantages à rester en bons termes avec le Québec.

Qu'en est-il, au juste? Je crois sincèrement que les pourfendeurs de l'indépendance du Québec font de la projection de leurs états d'âme et nient que la raison est une force qui prévaudra. Certes, devant la réalité, quelques-uns décideront d'agir de façon irrationnelle et émotive, mais que tout un peuple fasse cela est fortement invraisemblable car les citoyens du Québec ont su par le passé s'assumer et prendre leurs responsabilités. Si les Québécois votent OUI, cela aura été avec leur «raison et leurs tripes». Ce résultat sera accueilli au Canada et sans doute traité avec une certaine dose d'émotivité, mais rien ne permet de dire que les Canadiens perdront la raison et le sens de leurs intérêts.

Autre coup de la Brinks

Ceux qui prédisent un état d'émotivité tel que le Québec et son économie seront dans la tourmente ne sont-ils pas les mêmes qui ont créé ou accrédité le «coup de la Brinks», ne sont-ils pas les mêmes qui ont fait peur aux citoyens en disant que «les pensions de vieillesse disparaîtraient»1 et que le «financement sur les grands marchés financiers serait impossible et coûteux»?

Tous ces épouvantails ne se sont pas matérialisés et ne se matérialiseront pas car ils ont été soit mis en scène, soit brandis sans fondement. N'y a-t-il pas eu un agent de la Gendarmerie royale du Canada pour poser des bombes et amplifier une crise? Les mentalités ont évolué et le contexte international aussi.

Ressources suffisantes

Cette étude sur la situation financière d'un Québec souverain vient démontrer que les ressources du Québec seront amplement suffisantes pour assumer tous les programmes et transferts provenant du gouvernement fédéral et maintenir les services et la qualité de vie des Québécois.

Quant à la capacité de financement d'un Québec souverain, souvenons-nous des prédictions catastrophiques au lendemain d'un premier gouvernement souverainiste et souvenons-nous de la réaction des grands financiers de Toronto quand le Québec a décidé de prendre en main son financement en s'affranchissant des grands syndicats financiers. Après une hésitation dont les banques américaines, japonaises, françaises, allemandes, belges et anglaises ont profité, la raison a prévalu et les grandes banques canadiennes ont demandé et recommencé très rapidement à participer au financement du Québec car il y avait des profits intéressants à réaliser. Faire des affaires avec le Québec demeurait toujours rentable.

Les investisseurs quitteraient le Québec, dit-on? Faut-il rappeler aux personnes qui mettent en avant ce scénario que même une grande multinationale québécoise a investi en Irlande du Nord, région où le climat politique est perçu comme bien plus trouble que ne le serait jamais le climat d'un Québec ayant accédé à sa souveraineté de façon démocratique?

Tous les investisseurs sont à la recherche de profit. Le Québec n'est-il pas la «province canadienne» qui a favorisé la venue du libre-échange, contrairement à l'Ontario? Sans ce soutien du Québec, le libre-échange de Brian Mulroney aurait-il été signé?

Le Québec est ouvert et restera ouvert au monde des affaires. On peut trouver bien d'autres exemples du même genre. On ne peut décrire honnêtement l'environnement futur qu'en affirmant que la rationalité et l'intérêt continueront de structurer l'économie et les affaires publiques. Il faut bien admettre que des désaccords peuvent nourrir des peurs, mais on doit aussi concéder que notre société aussi bien que les autres provinces du Canada répondra à ces peurs à partir d'un cadre rationnel au service du bien commun.

Le débat sur la question du Québec doit se faire intelligemment. Les Québécois sont responsables, et le Québec sait faire.

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1. Au sujet des pensions de vieillesse, il est toujours bon de préciser que ces paiements du fédéral sont pris à même les impôts et taxes que nous, les gens du Québec, payons à Ottawa. Dans un Québec souverain, ces mêmes pensions de vieillesse seraient versées par le Québec directement aux personnes âgées. Le détour par le fédéral serait évité. Le seul changement serait la couleur du chèque.

Note du webmestre: C'est une chose lorsque des politiciens ouvertement souverainistes affirment qu'un Québec indépendant serait parfaitement viable. Après tout, on pourrait affirmer qu'ils ne sont pas complètement objectifs. Mais c'en est une autre quand le premier ministre du Québec et chef du Parti libéral, un fédéraliste qui a consacré sa carrière politique à combattre les souverainistes, affirme la même chose!

Cyberpresse, vendredi 7 juillet 2006
Charest dit que le Québec a les moyens de faire la souveraineté
Michel Dolbec
Presse Canadienne
Paris

Le premier ministre Jean Charest a reconnu vendredi à Paris que le Québec a les «moyens» de devenir indépendant, tout en réaffirmant que cela n'était pas dans son intérêt.

Craignant sans doute que cette déclaration «incomplète» ne donne du grain à moudre à ses adversaires, il s'est empressé deux heures plus tard de la nuancer, en insistant sur les conséquences économiques de la souveraineté.

Parler de l'avenir du Québec est une figure imposée pour un premier ministre québécois en visite à Paris. C'est sur le plateau de l'émission Le Grand Rendez-Vous (qui sera diffusée ce dimanche sur TV5) que Jean Charest a été invité à le faire.

«La question aujourd'hui n'est plus de savoir si on a les moyens (de faire la souveraineté). Oui, nous les avons. Personne ne remet ça en question, a déclaré le premier ministre. La vraie question est la suivante: «Qu'est-ce qui est dans notre intérêt à nous? Qu'est-ce qui est le mieux pour le Québec?».'

Les journalistes québécois qui ont assisté à l'enregistrement de l'entrevue, dans les studios d'Europe 1, ont évidemment tendu l'oreille: le journaliste Philippe Dessaint, de TV5, venait de présenter comme une évidence le fait que «le Québec aurait les moyens, au plan financier, budgétaire, éducation, recherche, d'être une nation à part entière», et Jean Charest l'avait approuvé.

Le risque d'une «mauvaise interprétation» n'a pas échappé à l'entourage du premier ministre, qui s'est appliqué deux heures plus tard, au téléphone, à réajuster le tir, en évoquant une réponse forcément «incomplète» formulée dans un contexte français.

«Je ne viens pas en Europe pour discuter des débats internes au Québec», a expliqué Jean Charest quelques minutes après, en entrevue téléphonique. Selon lui, «c'est une chose de dire que techniquement et juridiquement», le Québec a les moyens de devenir souverain, mais «ça ne donne pas la réponse complète».

S'il ne s'en était pas tenu à la règle qu'il s'est fixée de «ne jamais laver notre linge sale en public» à l'étranger, le premier ministre aurait donc pris le temps de parler des conséquences économiques de la souveraineté et des «cinq ans de perturbation» annoncés par Pauline Marois «elle-même».

«Sur l'échelle des économies mondiales, on n'est pas pauvres, mais les conséquences seraient grandes, a-t-il dit. Par exemple, le Québec serait exclu de l'Aléna et ne pourrait jamais renégocier son retour aux mêmes conditions.»

Interviewé pendant une heure par trois journalistes de TV5, du journal Le Parisien et du réseau radiophonique Europe 1, le premier ministre avait déjà réaffirmé son indéfectible attachement au fédéralisme canadien, un «système idéal» qui permet au Québec de prendre sa «place dans le monde».

«Le phénomène de la mondialisation change beaucoup la nature du débat (sur la souveraineté), a expliqué M. Charest. Plus les États font partie de grands ensemble, comme en Europe, plus on évolue vers des ensembles plus grands, moins il est pertinent, à mes yeux, de faire le choix de l'indépendance.»

Cyberpresse, vendredi 7 juillet 2006
Boisclair voit une victoire souverainiste dans les propos de Charest
Presse Canadienne
Montréal

Au dire du chef du Parti québécois, André Boisclair, le mouvement souverainiste enregistre une victoire définitive, puisque le premier ministre Jean Charest a reconnu vendredi à Paris que le Québec a les «moyens» de devenir indépendant.

En entrevue à NTR, vendredi, le leader péquiste a soutenu qu'une nouvelle page de l'histoire de la mouvance souverainiste était tournée, issue de 30 ans de débats.

De passage à la télévision française, M. Charest a admis vendredi que le Québec a les moyens d'être indépendant, mais que ce n'était pas dans son intérêt.

Pour son adversaire péquiste, M. Charest va encore plus loin que son prédécesseur Robert Bourassa, qui avait affirmé en 1990 que c'était aux seuls Québécois de décider de leur avenir.

M. Boisclair estime que le premier ministre a dit clairement aux nations du monde que la souveraineté est faisable sur le plan économique, et que la province a toutes les ressources, les compétences et l'intelligence pour bâtir un pays.

Le chef péquiste a assuré que le temps des campagnes de peur est révolu, prévoyant qu'aux prochaines élections et au référendum, le débat portera sur l'opportunité de la souveraineté.

Plus tard en journée, M. Charest a tempéré ses propos en ajoutant qu'un Québec souverain serait plongé dans cinq années de perturbations économiques, conformément à ce que l'ancienne aspirante à la direction du PQ Pauline Marois avait affirmé l'an dernier.

Mais M. Boisclair a rétorqué que le Canada et l'Ontario avaient intérêt à faire une transition ordonnée, en raison des milliards de dollars investis au Québec.






Mordecai Richler et la propagande anti-québécoise
Propagande haineuse (citations)
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