Les questions référendaires

1980

Le gouvernement du Québec a fait connaître sa proposition d'en arriver, avec le reste du Canada, à une nouvelle entente fondée sur le principe de l'égalité des peuples; Cette entente permettrait au Québec d'acquérir le pouvoir exclusif de faire ses lois, de percevoir ses impôts et d'établir ses relations extérieures -- ce qui est la souveraineté -- et, en même temps, de maintenir avec le Canada une association économique comportant l'utilisation de la même monnaie; Aucun changement de statut politique, résultant de ces négociations, ne sera réalisé sans l'accord de la population lors d'un autre référendum; En conséquence, accordez-vous au gouvernement du Québec le mandat de négocier l'entente proposée, entre le Québec et le Canada ?

The government of Quebec has made public its proposal to negotiate a new agreement with the rest of Canada, based on the equality of nations; This agreement would enable Quebec to acquire the exclusive power to make its laws, levy its taxes and establish relations abroad -- in other words, sovereignty -- and, at the same time, to maintain with Canada an economic association including a common currency; No change in political status resulting from these negotiations will be effected without approval by the people through another referendum; On these terms, do you give the government of Quebec the mandate to negotiate the proposed agreement between Quebec and Canada?

1995

Acceptez-vous que le Québec devienne souverain après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique dans le cadre du projet de loi sur l'avenir du Québec et de l'entente signée le 12 juin 1995?

Do you agree that Quebec should become sovereign, after having made a formal offer to Canada for a new Economic and Political partnership, within the scope of the Bill respecting the future of Quebec and of the agreement signed on June 12, 1995?

René Lévesque

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