La Presse, samedi le 4 mai 1996, cahier A, page 1-2.

UN COUP MONTÉ
OTTAWA A CACHÉ L'ENVERGURE DE L'OPÉRATION CITOYENNETÉ À LA VEILLE DU RÉFÉRENDUM
par Chantal Hébert du bureau de La Presse, Ottawa



Contrairement à ce qu'il a affirmé pendant la campagne référendaire au Québec, le gouvernement Chrétien a déployé des moyens extraordinaires pour accélérer le rythme d'attributions de milliers de certificats de citoyenneté pour grossir d'autant les listes d'électeurs admissibles pour le vote du 30 octobre dernier.

Des données exclusives obtenues pour La Presse révèlent en effet que la prestation de serment sur les chapeaux de roues de quelque 14 000 nouveaux citoyens canadiens à temps pour le scrutin référendaire était monnaie courante.

À l'époque, des ministres du gouvernement ont décrit le tout comme une opération routinière qu'Ottawa entreprend chaque fois qu'il y a des élections fédérales ou provinciales pour permettre au plus grand nombre de gens possible de voter.

Mais des notes de service internes du gouvernement fédéral obtenues grâce à la Loi sur l'accès à l'information par le recherchiste indépendant Ken Rubin, de même que des vérifications faites par La Presse en Ontario, où se sont déroulées des élections l'an dernier, et en Colombie-Britannique, où la population ira aux urnes à la fin du mois, indiquent qu'Ottawa avait monté pour le référendum au Québec une opération d'une ampleur sans précédent, dont il tenait à dissimuler l'envergure.

Même si le gouvernement fédéral avait eu pour pratique systématique de faire la courtoisie à ceux qui sont à la veille de devenir citoyens canadiens d'accélérer leur démarche pour leur permettre de voter, l'opération concernant le Québec serait sortie de l'ordinaire.

Voici ce que révèlent les notes de service obtenues pour La Presse :

le traitement en accéléré des demandes de citoyenneté en provenance du Québec était piloté au plus haut niveau à Ottawa. Entre le 18 septembre et le 20 octobre, un sous-ministre adjoint de Citoyenneté et Immigration Canada était informé quotidiennement du déroulement des opérations. Les plus hauts gradés du service de l'enregistrement de la citoyenneté, soit Normand Sabourin, greffier par intérim au ministre, Jeannine Aumond, directrice régionale pour le Québec et Bill White, directeur du centre de traitement de Sydney en Nouvelle-Écosse, coordonnaient les relevés quotidiens qui lui étaient acheminés;

Ottawa a fait tourner sa machine à certificats jusqu'à l'extrême limite. En plus d'expédier les demandes accumulées au moment du déclenchement de la campagne, le gouvernement fédéral a entrepris de faire franchir toutes les étapes du processus à 3600 nouvelles demandes pendant le mois précédant la date-butoir du 20 octobre pour s'inscrire au vote. Cette semaine, un responsable régional du ministère fédéral a décrit à La Presse l'hypothèse de l'accélération de l'accès à la citoyenneté sur une telle échelle comme un tour de force qui requerrait des efforts "gigantesques";

pour y arriver, les fonctionnaires ne regardaient pas à la dépense. Une note de service décrit même l'embauche d'un service de courrier "fiable" qui garantissait la livraison en 24 heures à Montréal des certificats approuvés en fournées en Nouvelle-Écosse;

il s'agissait finalement d'une opération qui ne chômait pas, même les jours fériés. Les notes de service en cause sont datées d'un samedi de septembre et le dernier envoi des certificats en provenance de Sydney a eu lieu un dimanche.

L'automne dernier, quand l'opposition bloquiste a voulu savoir à quoi s'en tenir sur les agissements fédéraux, compte tenu de l'appui majoritaire des nouveaux citoyens canadiens au camp fédéraliste, Ottawa leur a fourni des réponses destinées à dissiper toute impression d'un traitement exceptionnel réservé au Québec.

Les chiffres avancés en Chambre par le ministre de l'époque, Sergio Marchi, reposaient sur du vent. Il a affirmé le 16 octobre: "La façon dont nous traitons les demandes de citoyenneté au Québec à la veille du référendum n'est pas différente de la façon dont nous agissons avant toutes les élections provinciales." Pour étayer sa cause, le ministre ajoutait: "En Ontario, durant la période qui a précédé les élections de 1994, 107 000 demandes ont été traitées, ce qui représente une augmentation de 49% par rapport à 1993."

Or, il y a bien eu une augmentation importante à ce chapitre entre 1993 et 1994 en Ontario, mais elle peut difficilement être attribuée aux bons soins fédéraux entourant un scrutin provincial puisque les élections ontariennes n'ont eu lieu… qu'en 1995. De plus, cette année-là, le Québec a connu une augmentation équivalente. De toute façon, la prétention fédérale voulant que des mesures équivalentes à celles en vogue au Québec pour le référendum aient régulièrement cours ailleurs ne se vérifie pas.

En Colombie-Britannique, où des élections viennent d'être déclenchées pour le 28 mai, les demandes de citoyenneté continuent de suivre leur cours normal, a indiqué à La Presse mercredi le porte-parole de Citoyenneté et Immigration dans cette province, Robert Godfrey. Même son de cloche en Ontario, où la responsable des relations publiques du ministère, Lucille Leblanc, dit que les élections comme celles du printemps n'ont normalement pas d'impact significatif sur le rythme du débit des certificats de citoyenneté dans la province.

Enfin, en consultant les relevés du gouvernement fédéral pour les années 1990 à 1994, on constate que le rythme d'attribution de certificats de citoyenneté est stable d'une province à l'autre et d'une année à l'autre, sans égard au déroulement périodique d'élections fédérales, provinciales ou de référendum.




Chronologie de la province de Québec (1960 à aujourd'hui)

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