LE SCANDALE DES COMMANDITES

La vérificatrice générale Sheila Fraser déposa, le 10 février 2004, un rapport dévoilant l'ampleur de ce qu'il est maintenant convenu d'appeler "le scandale des commandites". Le rapport explique notamment comment 100 des 250 millions du budget du programme fédéral de commandites se sont retrouvés dans les poches de quelques firmes de publicité et de communication au lendemain de la mince victoire du «non» au référendum de 1995. Pendant près de six ans, des entreprises amies du Parti libéral du Canada ont encaissé plus de 100 millions de dollars d'un fonds servant à commanditer différents événements culturels et sportifs.

Sheila Fraser

LE PROGRAMME DES COMMANDITES

Le programme des commandites a été créé par le Parti libéral du Canada dans la foulée des résultats extrêmement serrés du référendum de 1995. Sous cette initiative repose l'hypothèse que, pour susciter l'attachement des Québécois au Canada, il suffit de maximiser la visibilité des symboles canadiens au Québec. Ainsi, près de 250 millions de dollars ont été versés pour l'organisation d'événements culturels et communautaires dans le but de créer un sentiment d'appartenance des Québécois à l'égard du Canada.

Le programme servait donc à appuyer financièrement des événements. En échange, les organisateurs s'engageaient à placer le mot «Canada» ou l'unifolié en avant plan.

Points saillants du rapport

En plus d'exposer le scandale au grand jour, le rapport de la vérificatrice générale. Expose également d'autre graves cas d'abus et de négligence.

- Le programme de commandites a été géré dans un non respect généralisé des règles en place;

- Des 250 millions de dollars dépensés en quatre ans, 100 millions de dollars ont été versés en commissions et honoraires aux agences de publicité;

- Des sociétés d'État, dont Via Rail et la GRC (Gendarmerie Royale du Canada), ont participé à un stratagème permettant aux agences de publicité de toucher de généreuses commissions;

- L'achat en neuf jours de deux avions Challenger au coût de 100 millions de dollars a fait fi des règles d'acquisition, cet achat est qualifié par les observateurs de dépense complètement inutile et farfelu;

- Plus des deux tiers des lieux historiques nationaux et des édifices fédéraux du patrimoine sont dans un état de décrépitude. Les archives nationales et les documents de la bibliothèque sont conservés dans des conditions exécrables;

- Environ 65 pour cent des personnes qui veulent joindre un préposé du programme d'assurance-emploi se heurtent à une ligne occupée;

- La surveillance des activités des agences de renseignement et de sécurité est déficiente.

Au sujet du programme des commandites, la vérificatrice générale écrit: «La violation répétée des règles n'était pas le résultat d'erreurs isolées. Ces violations étaient régulières et omniprésentes. C'était la façon dont le gouvernement gérait le programme.»

Deux exemples typiques

Sur les 600 000$ qui ont quitté Ottawa pour le Jam des neiges de Québec, les organisateurs de l'événement n'ont touché en bout de ligne que 250 000$. La subvention accordée en 1999-2000 par l'entremise du Programme de commandites a été confiée à la firme Groupaction Gosselin Communications stratégiques. Selon la liste officielle transmise par Travaux publics Canada, le Jamboree des neiges, qui a réuni, pendant 10 jours, 3000 scouts à Québec pour défoncer le millénaire, a obtenu 600 000$. Le secrétaire et directeur général des Scouts du Québec, Robert Nowlan, affirme avoir reçu 350 000$ de moins.

Les agences impliquées

Les agences citées dans le rapport -Groupaction, Lafleur, Groupe Everest, Communication Coffin, Gosselin - entretenaient des liens étroits avec le Parti libéral du Canada. Dans la majorité des cas, ces généreuses commissions ont été touchées dans le cadre d'opérations douteuses, sans respect du Parlement et des règles de passation de contrats en place, note la vérificatrice. Le rapport note que les fonds ont été transférés «au moyen de méthodes fort discutables».

«C'est vraiment inquiétant et la seule conclusion à laquelle on peut arriver, c'est que les transactions ont été conçues pour verser des commissions à des agences de communication qui n'ont pas livré de services pour ces transactions. Elles encaissaient un chèque et émettaient un autre chèque. Elles ne faisaient aucun service», mais empochaient de généreuses commissions, a expliqué Mme Fraser en conférence de presse.

Groupaction Marketing inc. a reçu des contrats d'une valeur de 1,6 million de dollars en 1997, 1999 et 2000. Avec d'autres agences (Lafleur, Media/I.D.A.Vision et Gosselin), Groupaction a touché 440 000$ en commissions dans le contrat de 5 millions de dollars de commandites pour la série télévisée sur Maurice Richard, produite par la firme L'Information essentielle. Lafleur Communication Marketing (passée aux mains de Groupaction en 2001) fut une des trois agences ayant obtenu 1,3 million en commissions à même la participation fédérale aux célébrations du 125e anniversaire de la GRC. À l'occasion de l'octroi de 1,5 million de dollars de Communication Canada à la Société du Vieux-Port de Montréal, Lafleur et Media/I.D.A. Vision perçurent 225 000$ en commissions. Le Groupe Polygone Éditeurs inc. a reçu près de 40 millions de dollars pour faire la promotion du gouvernement fédéral dans ses publications et pour l'organisation de salons de chasse et de pêche. En 2000, l'agence a reçu 330 000$ pour un salon de chasse et de pêche qui n'a jamais eu lieu.

Il a été prouvé que les agences de communications impliquées ont versé de généreuses contributions au parti. De 1993 à 2003, Groupaction a versé 120 000$ au Parti libéral du Canada. De 1993 à 2003, Everest a versé 116 000$ au Parti libéral du Canada. De 1993 à 2003, Lafleur Communication Marketing a versé 62 000$ au Parti libéral du Canada.

Les sociétés d'état impliquées

La Vérificatrice générale a révélé que des sociétés d'États ont été mises à contribution afin de financer la stratégie de visibilité du gouvernement fédéral. «Des fonds de commandites ont été transférés à des sociétés d'État en utilisant des méthodes inhabituelles qui semblent avoir été conçues pour donner des commissions importantes à des agences de communication, tout en cachant l'origine de ces fonds et la vraie nature de ces opérations.» Voici les principales sociétés impliquées:

Postes Canada a contribué pour 1,6 million de dollars à la production, par une compagnie privée, d'une série sur Maurice Richard, sans signature de contrat.

Via Rail a servi d'intermédiaire pour le versement, par Lafleur Communications Marketing, de près de 1 million de dollars aux producteurs de la série sur Maurice Richard. La transaction s'est faite au moyen de ce que la vérificatrice générale a appelé «un contrat fictif» (fictitious contract).

La Banque de développement du Canada (BDC) a participé au transfert d'argent des commandites à L'Information essentielle, compagnie productrice de la série Le Canada du millénaire. Ce transfert a été effectué sans contrat écrit. Il est intéressant de noter que l'ancien président de la banque, François Beaudoin, avance qu'il a été forcé de démissionner de la Banque parce qu'il avait refusé d'accorder un prêt de 615 000$ à Yvon Duhaime, propriétaire de l'Auberge Grand-Mère de Shawinigan et ami de l'ex-premier ministre du Canada, Jean Chrétien.

La Société du Vieux-Port de Montréal a reçu 1,5 million de dollars pour l'installation d'un écran lumineux au Centre des sciences du Vieux-Port. Elle a touché son chèque par l'intermédiaire de Lafleur et I.D.A. Vision, qui ont reçu 225 000$ en commissions pour leurs services.

Le gouvernement a versé 3 millions pour la célébration du 125e anniversaire de la GRC (la Gendarmerie Royale du Canada). L'argent fut acheminé par trois agences: Lafleur, Media/I.D.A. Vision et Gosselin, qui ont conservé 1,3 million de dollars en commissions et ont remis le solde, soit 1,7 million, à la GRC.

Réaction de Paul Martin

L'affaire plonge le gouvernement fédéral dans l'embarras et l'oblige à agir rapidement. Le premier ministre du Canada, Paul Martin, voulant se distancier encore plus de l'ancienne administration, met la hache dans le programme au lendemain de son arrivée au pouvoir. Ottawa annonce la tenue d'une enquête publique. «Ce qui est arrivé ne doit pas être toléré», déclare Martin. Il promet même de démissionner s'il est démontré qu'il était au courant des manigances et qu'il n'a rien fait pour les empêcher.

L'opposition n'a pas pris de temps de rappeler que le «plan d'action» du gouvernement vient un peu tard. M. Martin était ministre des Finances à l'époque, a noté le chef de l'opposition officielle, Grant Hill. «Pourquoi n'a-t-il rien fait?», a demandé M. Hill.

Est-ce que le premier ministre et ses ministres étaient au courant du fameux stratagème? À cette question, les libéraux fédéraux offrent la même réponse et plaident l'ignorance. Selon leur version des faits, seul un groupe restreint de fonctionnaires du ministère des Travaux publics est à blâmer pour le dérapage. C'est la théorie qu'a défendue le premier ministre, Paul Martin, à tous les assauts des partis d'opposition. M. Martin affirme n'avoir rien su du problème avant que n'éclate le scandale. Tour à tour, les ministres, actuels ou anciens, ont fait la même affirmation.

Ces réponses ne satisfont pas l'opposition. Le Bloc québécois a d'ailleurs rappelé au gouvernement que, dès la fin de l'année 2000, des informations sur des abus dans le programme commençaient à couler. «Comment se peut-il que nous, on le savait, que le NPD, les conservateurs, l'Alliance, le savaient. Que même les Travaux publics, sur leur site Web, à l'automne 2000, parle d'une enquête interne, mais que tous les ministres du cabinet ne le savaient pas?», a questionné Gilles Duceppe.

Paul Martin savait!

Paul Martin

Une lettre adressée à Paul Martin par un dirigeant du Parti libéral du Canada vient hanter le premier ministre, 24 mois plus tard. La lettre, datée du 7 février 2002, signée par Akaash Maharaj, lui demande de s'attarder aux rumeurs voulant que des sommes d'argent transitant par le programme fédéral des commandites aient été utilisées de façon malveillante, à des fins partisanes. Or, Paul Martin était ministre des Finances à cette époque et il était le ministre senior le plus en vue au Québec. Akaash Maharaj lui mentionne dans son texte qu'il est la personne la plus appropriée pour examiner le dossier. Akaash Maharaj affirme que le bureau de M. Martin a bel et bien accusé réception de la lettre, mais qu'il ne lui a jamais donné suite.

Une direction politique

Le 13 février, Paul Martin admet que les fonctionnaires qui ont utilisé le controversé programme de commandites pour détourner des fonds publics ont agi de la sorte après avoir obtenu des instructions de leurs maîtres politiques. Le premier ministre a promis de démasquer tous ceux qui ont participé à «ce vol», et il a de nouveau affirmé qu'il n'était pas au courant de l'ampleur des malversations jusqu'à tout récemment, même s'il était ministre des Finances au moment où le programme de commandites a été conçu.

Il a aussi laissé entendre que les proches collaborateurs de l'ancien premier ministre Jean Chrétien devaient être au courant des abus, compte tenu qu'ils avaient mis au point la stratégie du gouvernement fédéral pour combattre le mouvement souverainiste au Québec après le référendum de 1995. Mais du même souffle, il a soutenu que son ancien patron est un homme «d'une grande intégrité» et qu'il n'avait pas trempé dans cette affaire.

Martin protège ses ministres

Le 9 mars, Paul Martin refuse de dévoiler le nom des ministres qui ont rencontré, en juillet 1998, les représentants de Groupaction Marketing, l'une des principales agences mêlées au scandale des commandites fédérales. La réunion, organisée par le comité du cabinet sur les communications, a été qualifiée d'«inhabituelle» par des fonctionnaires cités par le Globe and Mail. En 1998, c'est l'ancien ministre des Travaux publics, Alfonso Gagliano, qui présidait le comité sur les communications.

Selon les conservateurs, quatre ministres encore en poste dans le cabinet Martin faisaient partie du comité du cabinet sur les communications, en juillet 1998. Mais malgré les questions insistantes de l'opposition, Paul Martin a refusé de dire quels ministres avaient assisté à la réunion avec Groupaction. Devant le mutisme du gouvernement, le chef intérimaire des conservateurs, Grant Hill, a accusé M. Martin d'avoir trompé la population en ne divulguant pas tous les documents du cabinet qui concernent le scandale des commandites.

Jean Chrétien Jean Chrétien a éludé toutes les questions de la presse portant sur le scandale du programme des commandites. À coup de plaisanteries et de haussements d'épaules, l'ex-premier ministre a donné un aperçu de la façon dont il aurait traité la crise qui secoue le Parti libéral. «Nous devrions aller faire du ski aujourd'hui, ça vaudrait mieux», a-t-il lancé à la horde de journalistes qui le pourchassaient de son cabinet d'avocats jusqu'au véhicule qui l'attendait.

Jean Chrétien

De passage à Londres le 30 mars suivant, après avoir maintes fois refusé, au Canada, de commenter le scandale, Jean Chrétien prend la défense du programme fédéral des commandites. Il a estimé que ce programme a contribué à empêcher la rupture du Canada. L'ex-premier ministre, qui n'a que rarement abordé ce sujet depuis qu'il a quitté ses fonctions, en décembre, a minimisé la gravité des critiques dont le programme a fait l'objet de la part de la vérificatrice générale. Selon lui, il s'agit d'un simple «problème administratif», qui n'a «rien de nouveau». «Et si quelqu'un a mal agi, je l'ai déjà dit 300 fois en Chambre, alors qu'il aille en prison», a-t-il ajouté, dans son discours devant la Commonwealth Foundation.

Alfonso Gagliano

Alfonso Gagliano

Une demi-heure avant le dépôt du rapport de la vérificatrice générale, Ottawa démet de ses fonctions d'ambassadeur du Canada au Danemark l'ancien ministre libéral Alfonso Gagliano. Le ministre des Affaires étrangères, Bill Graham, évoque la nécessité de protéger la réputation du Canada. Lorsqu'il était ministre des Travaux publics, M. Gagliano était responsable du programme de commandites. Un mois après avoir été congédié, Gagliano rencontre la presse. M. Gagliano a dit avoir été congédié par le premier ministre Martin avant que la preuve ait été faite qu'il avait mal agi et qu'il ait eu la chance de faire connaître sa version des faits. M. Gagliano envisage aussi un recours juridique contre le gouvernement fédéral.

Il a affirmé qu'en sa qualité de ministre des Travaux publics il n'avait rien vu des 100 millions de dollars qui avaient été dilapidés entre 1997 et 2002. Dans une lettre ouverte, M. Gagliano a expliqué avec détails les origines du programmes des commandites et affirmé avoir ordonné une vérification interne du programme des commandites en 2000. «Je me suis acquitté de mes responsabilités ministérielles avec intégrité et honnêteté», a-t-il écrit.

Du même souffle, il affirme n'avoir joué aucun rôle dans l'attribution de contrats et de n'être au courant d'aucune mauvaise conduite de la partie des parties en cause. En outre, M. Gagliano a assuré n'avoir rien eu à voir dans la sélection des agences de publicité chargées de distribuer les commandites ni d'avoir su que des contributions avaient été versées par ces agences au Parti libéral du Canada.

Première contradiction

Les propos de Gagliano contredisent toutefois ceux tenus par l'ex-sous-ministre des Travaux publics de 1993 à 2001, Ran Quail, qui comparaissait devant le Comité des comptes publics. M. Quail a soutenu que M. Gagliano était en contact direct avec la petite équipe responsable du programme des commandites. M. Quail a aussi dit que M. Gagliano tenait à être impliqué de très près dans le programme des commandites et qu'il s'agissait là d'une pratique qui n'est pas normale dans la fonction publique.

Gagliano témoigne

Le 19 mars, Alfonso Gagliano s'est fait sermonner à plusieurs reprises par les membres du comité des comptes publics, qui l'ont accusé soit d'être incompétent, soit de carrément mentir au sujet du rôle qu'il a joué dans le scandale des commandites.

Ces reproches sont venus non seulement des députés de l'opposition, mais aussi des députés libéraux, qui avaient du mal à cacher leur colère et leur frustration devant le refus de M. Gagliano d'accepter quelque responsabilité que ce soit dans ce que l'ancien ministre a lui-même qualifié de fiasco administratif. M. Gagliano a continué de clamer son innocence en affirmant qu'il n'avait vu aucune irrégularité durant son passage au ministère des Travaux publics et qu'il ne s'est jamais ingéré dans la gestion du fameux programme.

Un deuxième témoin contredit Gagliano

Le 29 mars, encore une fois, un témoin clé dans l'affaire du scandale des commandites a contredit devant le comité des comptes publics l'ancien ministre Gagliano. Celui-ci avait affirmé lors de sa comparution, que le vérificateur interne du Ministère l'avait informé en septembre 2000 que les ratés du programme n'étaient que de nature administrative.

Norman Steinberg, le directeur général de la vérification et de l'éthique à Travaux publics, a rejeté catégoriquement cette version des faits. «Je suis profondément perturbé, a déclaré M. Steinberg, par le fait que certains ont cru que nous avions caractérisé les problèmes comme des problèmes administratifs. Je suis d'avis qu'il s'agissait de fautes importantes et inacceptables.» M. Steinberg a affirmé que les problèmes énumérés dans sa vérification interne de 2000 étaient beaucoup plus que de simples problèmes «administratifs»- contrairement à ce qu'a soutenu M. Gagliano- et que le processus de sélection pour choisir les agences de communication ne respectait aucunement des règles établies par le Conseil du Trésor. Le rapport qualifiait le processus de «subjectif», ajoutant que le cadre de gestion du programme était «inadéquat» et qu'il ne garantissait pas que le gouvernement obtienne le meilleur rapport qualité-prix possible.

Gagliano contredit une troisième fois

Le 20 avril, lors d'un témoignage à huis clos au Comité des comptes publics, la fonctionnaire Huguette Tremblay a révélé que l'ancien ministre Gagliano avait eu des discussions sur une base hebdomadaire avec le fonctionnaire responsable du programme des commandites, Charles Guité. Madame Tremblay a également déclaré que les directives du ministre devaient être suivies «aveuglément».

Or, M. Gagliano a affirmé devant le Comité, la semaine dernière, qu'il s'entretenait 3 ou 4 fois par année seulement avec M.Guité. Il a aussi maintenu qu'il était très peu au courant du programme.

Une autre fonctionnaire contredit Gagliano

Déjà largement contredite, la version de l'ex-ministre Alfonso Gagliano voulant qu'il ne s'ingère pas dans le programme de commandites a volé en morceaux à la suite du témoignage d'une autre fonctionnaire qui affirme que l'ancien ministre était impliqué dans le processus décisionnel des contrats de commandites.

Isabelle Roy, qui a occupé un poste au sein du cabinet de M. Gagliano avant d'être transférée à la direction responsable du controversé programme, a dépeint au comité parlementaire l'image d'un ministre qui n'hésitait pas à intervenir dans les décisions reliées aux commandites. «Lorsque M. Guité rencontrait soit le chef de cabinet (Pierre Tremblay), soit le ministre (Alfonso Gagliano), ils avaient des discussions sur les dossiers et suite à ces discussions, il y avait des décisions qui étaient prises», a relaté Mme Roy, précisant que les directives émanant du «bureau du ministre étaient verbales». La fonctionnaire a indiqué que certaines commandites étaient soumises au bureau du ministre qui pouvait par la suite les «recommander fortement». Il arrivait aussi que le ministre renverse une décision prise par les fonctionnaires.

Ce témoignage vient contredire directement celui de l'ancien ministre des Travaux publics qui affirmait qu'il laissait aux fonctionnaires et plus précisément au directeur des commandites, Charles Guité, le soin de gérer le programme.

Plus encore, selon sa version, il ne rencontrait que M. Guité de trois à quatre fois par année. Les observations de Mme Roy lui font plutôt dire que les deux hommes se rencontraient régulièrement, «peut-être une fois par mois, si pas plus».

Le témoignage de Charles Guité

Le 22 avril, Charles Guité, ancien directeur du programme des commandites, témoigne devant le comité des comptes publics. Il affirme que le bureau de Paul Martin, alors ministre des Finances du gouvernement Chrétien, serait intervenu «plusieurs fois» pour que les noms de certaines firmes soient inscrits sur la liste des agences pouvant obtenir des contrats de commandites. Charles Guité a ajouté que M. Martin n'était pas intervenu personnellement mais son personnel politique, oui, et à plusieurs reprises, en faveur de la firme de consultants Earnscliffe. M. Guité a également déclaré que les Canadiens «auraient des surprises» s'ils demandaient à l'organisme fédéral responsable de l'accès à l'information tous les contrats qui sont allés à cette compagnie. S'il est prompt à jeter la pierre pour régler des comptes avec M. Martin, M. Guité s'est cependant assuré de bien protéger ses anciens patrons dont Alfonso Gagliano et Jean Chrétien.

Suite à ces déclarations, le président du comité, le conservateur John Williams, a mis en doute la crédibilité du témoin. «Il a des amis et des ennemis. Il y a des personnes qu'il est prêt à dénoncer, d'autres qu'il protège, a dit M. Williams. Il faut se questionner sur les motifs derrière ses commentaires sur M. Martin.»

Charles Guité

Guité a aussi indiqué que l'ancien ministre des Travaux publics, Alfonso Gagliano et le bureau de l'ancien premier ministre Chrétien participaient aux décisions pour déterminer quels événements devaient recevoir l'argent du programme des commandites. Au sujet du choix des firmes de communication, Guité explique: «Nous ne voulions pas faire affaire avec une agence à tendance séparatiste. Nous n'aurions pas engagé une agence pour faire la promotion de l'unité nationale si cette même agence travaillait pour les séparatistes de son côté». Le gouvernement punissait ainsi toutes les agences qui OSAIENT signer des contrats avec des groupes souverainistes en les privant de contrats fédéraux. On amène ainsi le délit d'opinion à un tout autre niveau!

Guité et Brault arrêtés

Le 10 mai, le président et fondateur de Groupaction, Jean Brault, et l'ancien fonctionnaire responsable du programme des commandites, Charles Guité, ont été arrêtés pour une fraude totalisant 1 967 000$ en lien avec le scandale des commandites. Les deux hommes sont accusés d'avoir comploté dans l'attribution de contrats à la firme Groupaction entre 1996 et 1999. Le procureur général du Québec a mis plus de deux mois pour conclure que la preuve était suffisante pour porter des accusations de fraude contre les deux hommes. Ils feront face à six chefs d'accusation, soit une accusation de complot et cinq accusations de fraude. Les deux hommes plaident non coupables. Avant ces arrestations, une seule personne avait été formellement mise en accusation dans la foulée du scandale des commandites. Il s'agit du président de la firme Communication Coffin, Paul Coffin. Dix-huit chefs d'accusation ont été prononcés contre l'homme d'affaires cinq mois auparavant.

Jean Brault Photo: Ivanoh Demers, La Presse

Fin des travaux du comité

Le 12 mai, le gouvernement annonce la fin des travaux du comité. Des députés des trois partis de l'opposition à Ottawa ont dénoncé la fin des travaux du comité des comptes publics qui enquêtait sur le scandale des commandites. «Il n'y a personne qui croit Paul Martin lorsqu'il dit qu'il n'était pas au courant», a affirmé le représentant du Bloc québécois.

Le Bloc québécois juge déplorable que l'ajournement des travaux ne permette la production d'un rapport complet, considérant que celui présenté sera «bâclé».

Les Québécois blâmés!?!

Un sondage Léger marketing révèle que près du tiers des citoyens de certaines provinces sont d'accord avec l'énoncé voulant que «l'affaire des commandites est la façon de faire de la politique au Québec».

Ce sont ainsi 31% des citoyens de l'Alberta, 30% des citoyens des Provinces atlantiques et 29% des Prairies (Saskatchewan et Manitoba réunis) qui sont d'accord avec cette affirmation. 27% des Canadiens, excluant les Québécois, sont d'accord avec l'opinion voulant que l'affaire des commandites illustre bien la façon de faire de la politique au Québec; 51% ne sont pas d'accord, alors que 22% refusent de répondre ou ne savent pas.

La punition du peuple

Gilles Duceppe

Lors des élections fédérales du 28 juin 2004, les électeurs québécois font connaître leur indignation au gouvernement libéral. Des 75 sièges du Québec à la Chambre des communes, 54 reviennent à des candidats du Bloc québécois et seulement 21 à des libéraux. Le Bloc obtient ainsi environ 50% des suffrages. Gilles Duceppe, le chef du Bloc, déclare: «Les Québécois ont rejeté la tentative des libéraux de vouloir les acheter à coup de drapeaux et de commandites!» Malgré la vague bleue qui déferle sur le Québec, l'Ontario vote encore rouge et Paul Martin reste au pouvoir, toutefois à la tête d'un gouvernement minoritaire. Aux Québécois, Martin déclare: «Nous avons compris votre message.»

Ouellet et Postes Canada

Le 31 juillet, le rapport de vérification déposé par la firme Deloitte & Touche au bureau du ministre fédéral du Revenu, John McCallum, est dévastateur. On reproche au président-directeur général de la Société canadienne des postes, André Ouellet, d'être intervenu dans le processus d'achat de produits et services pour une somme de 35 millions, d'avoir usé de son influence pour faire embaucher du personnel, ainsi que d'avoir réclamé des allocations de dépenses pour plus de 2 millions, sans pièces justificatives. M. Ouellet a aussi omis de fournir les pièces justificatives pour ses dépenses de voyages et d'hébergement, qui oscillaient entre 127 000$ et 327 000$.

André Ouellet

On apprend qu'André Ouellet est intervenu si souvent pour favoriser l'embauche de plusieurs dizaines de personnes que la société d'État a dû créer une structure spéciale pour gérer ce système parallèle d'embauche appelé «embauches spéciales». Coût du processus: plus de 3 millions de dollars. Le rapport identifie 87 embauches spéciales dont «presque toutes» ont été favorisées par M. Ouellet «Dans la plupart des cas, lit-on dans le rapport, des postes étaient créés spécifiquement pour le bénéfice des personnes retenues par l'embauche spéciale et non pour combler des besoins existants de l'organisation.» De plus, ces personnes n'étaient pas soumises à des entrevues officielles mais plutôt à une «rencontre officieuse afin de discuter du type de poste qui les intéressait (...) À maintes occasions, les références n'étaient pas vérifiées et les contrôles de sécurité n'étaient pas effectués».

Suite au dépôt du rapport, Ouellet accorde une entrevue au quotidien Ottawa Citizen et déclare qu'il méritait les deux millions de dollars qu'il a dépensés en frais de déplacement et d'hébergement ces huit dernières années. Il a notamment souligné au qu'il avait redressé la société d'État. «Je ne suis pas du tout embarrassé par mes dépenses», a-t-il soutenu.

Le 12 août suivant, Ouellet démissionne de ses fonctions. L'ancien ministre libéral touchera environ 33 000$ par an en pension de Postes Canada. Combiné aux 83 000$ auxquels il a droit comme ex-député et ex-ministre, cela porte son revenu de retraite à 116 000$ par an. La Société canadienne des postes n'a pas voulu divulguer le montant exact de la pension de M. Ouellet, invoquant le respect de la vie privée. Elle a toutefois reconnu que son salaire de PDG se situait entre 256 600$ et 301 900$.

Volte-face des Libéraux!

Une fois les élections fédérales passées, le Parti libéral du Canada déclare qu'il n'a pas l'intention de rembourser les dons qu'il a obtenus des firmes de publicité de Montréal éclaboussées par le scandale de commandites, à moins que les dirigeants de ces firmes ne soient reconnus coupables d'accusations criminelles.

Il s'agit d'un revirement de taille que les partis de l'opposition ont vertement condamné, le 31 août. En effet, quelques semaines seulement avant le déclenchement de la campagne électorale, le lieutenant politique de Paul Martin au Québec, Jean Lapierre, avait affirmé que le PLC rembourserait aux contribuables toutes les contributions obtenues par les firmes de publicité. Il avait alors affirmé que les libéraux ne voulaient pas «faire une campagne électorale avec de l'argent souillé». Soucieux de calmer la grogne des électeurs avant de les convoquer aux urnes, Paul Martin avait déclaré le 4 mars à Montréal, au cours d'une conférence de presse en compagnie de son lieutenant politique, qu'il appuyait «totalement» les propos de M. Lapierre.

Or, les dirigeants du PLC affirment maintenant qu'ils rembourseront uniquement les dons faits par les entreprises dont les dirigeants auront été reconnus coupables des accusations qui pèsent sur eux devant les tribunaux. Le député libéral d'Honoré-Mercier, Pablo Rodriguez, qui est également président de l'aile québécoise du PLC, a affirmé que M. Lapierre a «été mal interprété».

Le Bloc québécois et le Parti conservateur ont réagi avec colère en apprenant les intentions des dirigeants du PLC. «C'est très, très regrettable. Malheureusement, ce n'est pas surprenant. C'est épouvantable. Cela alimente le cynisme de la population», a déclaré le député bloquiste Benoît Sauvageau. «Les libéraux n'en sont pas à leur premier revirement. C'est assez incroyable de voir qu'en début de campagne électorale, M. Lapierre avait reconnu que cet argent-là était sale. Il disait qu'ils rembourseraient les sommes aux contribuables. Maintenant que les élections sont derrière eux, ils changent leur fusil d'épaule. Est-ce que cela veut dire que cet argent n'est plus sale?» s'est demandé Josée Verner, porte-parole du Parti conservateur pour le Québec. «M. Lapierre disait même que le tout sentait le poisson pourri dans le réfrigérateur. Il faut conclure que M. Lapierre est en train de s'habituer à l'odeur», a-t-elle ajouté.

Quelques jours plus tard, le 7 septembre, on va encore plus loin. Après avoir juré de recouvrer toute somme d'argent versée de manière «inappropriée» à des agences de publicité proches des libéraux, on apprend que le gouvernement Martin pourrait plutôt choisir de passer l'éponge parce que cette tâche risque d'être trop coûteuse et quasi impossible à réaliser. On apprend également que l'avocat-conseil embauché par le gouvernement Martin en février pour mener à bien cette mission, Me André Gauthier, n'a pas réussi à récupérer quelque somme que ce soit jusqu'ici.

La Commission Gomery amorce ses audiences publiques Le 7 septembre marque le début des audiences publiques de la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. C'est le juge John Gomery, de la Cour supérieure du Québec, qui préside l'enquête. En vertu de son mandat, la commission n'a pas le pouvoir «d'imputer une responsabilité criminelle ou civile» et devra simplement émettre des recommandations.

John Gomery

Plus de dix millions de pages de documents à décortiquer, 40 personnes à temps plein, deux bureaux à Ottawa et Montréal qui tournent à plein régime, des centaines de citations à comparaître et de demandes de renseignement, et des millions déjà dépensés avant d'avoir entendu un seul témoin. La commission Gomery est l'une des enquêtes publiques les plus difficiles et les plus coûteuses jamais mises sur pied par Ottawa.

Mme Fraser et son équipe, les premiers témoins à se présenter devant le juge Gomery, ont expliqué que de 1997 à 2001, les rapports de performance annuels du ministère des Travaux publics ne faisaient aucunement mention du programme de commandites, bien que plus de 40 millions de dollars par année y étaient consacrés. Ainsi, au plus fort des activités de commandites du gouvernement fédéral, le controversé programme échappait à l'attention du public. «Le Parlement n'a jamais vraiment été informé que le gouvernement menait des activités de commandites», a fait valoir Mme Fraser, précisant que la première mention remonte à 2001.

Pendant la majeure partie de la deuxième journée du témoignage de Mme Fraser, les vérificateurs ont passé au crible des exemples précis de commandites. Généreuses commissions versées sans raison apparente et parfois pour des événements nébuleux, possibilité de double facturation, destruction des factures reliées à la commandite du 125e anniversaire de la Gendarmerie royale du Canada, contrat fictif ou inexistant; les vérificateurs ne manquaient pas d'exemples de mauvaise gestion des commandites. Des tire-bouchons d'une valeur de 10 000$ pour la GRC payés deux fois, une commandite de 1,9 million de dollars au Journal de Montréal sans que l'on sache de quoi il s'est agi, des chevaux achetés par la GRC à même les fonds de commandites destinés aux célébrations de son 125e anniversaire, la vérificatrice générale a continué à réciter la litanie des abus.

Le rôle de Chrétien

L'ancien premier ministre Jean Chrétien a été prévenu dès le lancement du programme fédéral des commandites qu'il était responsable des dépenses et de l'attribution de ces fonds. Des documents déposés mardi le 14 septembre à l'enquête publique sur le dossier des commandites démontrent que Jocelyne Bourgon, alors greffière du Conseil privé, a écrit à M. Chrétien à l'automne de 1997 pour établir les champs d'autorité dans ce dossier.

Mme Bourgon a noté que le ministre des Travaux publics - qui était alors Alfonso Gagliano - serait responsable des procédures administratives et financières du programme. Mais parce que M. Chrétien avait personnellement signé les documents autorisant des dépenses, il avait aussi un rôle. Sa responsabilité ne consistait pas qu'en la simple définition des orientations politiques générales mais elle s'appliquait aussi à la sélection des événements à financer, a écrit Mme Bourgon.

Durant son témoignage, Jim Judd, actuel sous-ministre du Conseil du Trésor, a affirmé que la responsabilité de M. Chrétien s'était limitée à la définition des orientations politiques générales et aux dépenses globales. Alors qu'il répondait aux questions du conseiller juridique de la commission, Neil Finkelstein - et à la lumière de la note de service de Mme Bourgon -, M. Judd a modifié cette déclaration. Il a reconnu que M. Chrétien avait apparemment «une certaine responsabilité» dans certains aspects plus précis, notamment la sélection des projets à financer.

Des documents déposés lundi le 20 septembre devant la Commission laissent entrevoir que le bureau de Chrétien aurait joué un rôle prédominant dans le processus de décision entourant les projets de commandites. Plus encore, selon les documents, le bureau de Jean Chrétien aurait exercé un rôle si important que le ministre des Travaux publics, peu importe qui était en poste, n'aurait eu qu'à se plier aux décisions.

Le premier exemple de cette influence du cabinet de l'ancien premier ministre se trouve dans une note de service écrite le 21 juin 1996 par le sous-ministre des Travaux publics, Ranald Quail, à sa ministre de l'époque, Diane Marleau. Le document fait état d'une minisérie télévisée intitulée Aux quatre coins du monde, et pour laquelle le gouvernement fédéral souhaite contribuer 450 000$. Après une description du projet, qui passerait par l'entremise du service de publicité du ministère des Travaux publics, le sous-ministre conclut en disant: «Nous vous tiendrons au courant dès que la décision de participer ou non à ce projet sera prise par le cabinet du premier ministre.»

Cette influence était toujours apparente environ un an plus tard, alors que le ministre Alfonso Gagliano est en poste. M. Chrétien a toujours nié avoir eu un mot à dire dans le processus décisionnel et la gestion du controversé programme de commandites. Or, on constate que l'ancien premier ministre Jean Chrétien a joué un rôle de premier plan dans les commandites fédérales, et cela près d'une année avant que le tristement célèbre programme de commandites ne soit formellement créé.

La stratégie post-référendaire dévoilée

Lutter contre les «mythes et mensonges séparatistes», contrer l'image que les Canadiens anglais n'aiment pas les Québécois et surtout, démontrer comment le fédéral peut travailler pour le bien du Québec en répandant sur toutes les tribunes le message fédéraliste: voilà les grandes lignes du plan d'action sur l'unité nationale adopté par le gouvernement de Jean Chrétien, en janvier 1996.

Ces détails, dévoilés dans des documents déposés mardi le 28 septembre devant la Commission d'enquête sur le programme de commandites, proviennent d'un rapport du comité spécial sur l'unité nationale présidé par le ministre des Affaires intergouvernementales de l'époque, Marcel Massé. Le rapport portait principalement sur l'approche à adopter afin de combattre les forces souverainistes.

Pour faire passer le message fédéraliste au Québec, «les ministres recommandent la création d'une équipe de réponse rapide au sein du secrétariat (des Affaires intergouvernementales) pour contrer dans un même cycle d'information les tentatives des séparatistes de créer de nouveaux mythes, de faire de la désinformation ou d'imposer leur interprétation des événements», peut-on lire dans le rapport d'une vingtaine de pages proposé au cabinet et qui aurait dû demeurer secret pendant au moins 30 ans s'il n'avait pas été dévoilé devant la Commission Gomery.

Fortement ébranlé par le résultat du référendum sur l'avenir du Québec d'octobre 1995, il est de notoriété publique que l'ancien premier ministre Chrétien avait fait de l'unité nationale sa priorité. Les documents lèvent maintenant le voile sur l'ampleur des moyens qu'entendait utiliser Ottawa pour éviter de se placer de nouveau dans une situation semblable.

Il s'agit de la rencontre du cabinet la plus importante que le gouvernement n'a jamais tenu, sur le défi le plus grand jamais rencontré, aurait déclaré en introduction le premier ministre Chrétien, qui préside les réunions du cabinet. À la suite de cette rencontre, le conseil des ministres a adopté une stratégie sur l'unité nationale, qui comportait entre autres un volet de visibilité et de promotion de l'identité canadienne. Le controversé programme de commandites faisait partie de cette stratégie.

Paul Martin connaissait l'existence du fonds spécial

Alors qu'il était ministre des Finances, Paul Martin connaissait l'existence d'un fonds spécial destiné à financer le programme fédéral de commandites, a soutenu le sous-ministre des Finances à la commission Gomery lors de son témoignage du 6 octobre. Mais selon Kevin Lynch, il est peu probable que M. Martin ait été impliqué dans le détail des décisions sur la distribution de l'argent des commandites. Comme d'autres témoins avant lui, M. Lynch a souligné que seul le premier ministre - qui était alors Jean Chrétien - pouvait autoriser des dépenses à même ce fonds.

«Mais le ministre des Finances connaissait-il l'existence de la réserve pour l'unité nationale?», a demandé Neil Finkelstein, un des conseillers juridiques de l'enquête dirigée par le juge John Gomery pour faire la lumière sur le scandale des commandites. «Absolument, a répliqué M. Lynch. Dans la mesure où la réserve était reconstituée dans le budget (annuel), alors cela relevait de la responsabilité conjointe de déterminer les prévisions de dépenses.»

Au moment du dépôt du budget, en mars, un adjoint de M. Martin avait dit que M. Martin l'avait aboli dès qu'il en avait appris l'existence. Une affirmation qui avait par la suite été contestée par Eddie Goldenberg, l'ancien bras droit de Chrétien, selon lequel M. Martin avait été informé (du fonds) chaque année, au moment du budget, alors qu'il était ministre des Finances. M. Martin s'était par la suite ravisé et avait reconnu que «tout le monde était au courant de son existence», mais il avait maintenu qu'il n'était pas impliqué dans le détail des décisions sur les dépenses concernant des projets spécifiques.

Le PLC a reçu 1,5 million d'argent «souillé»

Le Parti libéral du Canada reconnaît avoir obtenu 1,5 million de dollars entre 1997 et 2003 de la part des agences de publicité éclaboussées par le scandale des commandites, mais ce n'est pas demain la veille que les dirigeants du parti rembourseront cette somme aux contribuables, en tout ou en partie, comme ils s'étaient engagés à le faire avant le déclenchement des élections.

Deux vérifications comptables réalisées au cours des derniers mois ont permis de calculer la somme totale que le Parti libéral du Canada et son aile québécoise ont reçue des agences de publicité mises en cause dans le rapport accablant de la vérificatrice générale. Les résultats de ces vérifications comptables ont été affichés sur le site Internet du parti à la fin du mois de septembre. À elle seule, l'aile québécoise a empoché quelque 800 000$ et la section nationale, plus de 700 000$.

L'agence de publicité Groupaction a versé 202 500$ à la caisse électorale de l'aile québécoise du PLC. (Ces contributions comprennent aussi celles versées par Gosselin, une firme qui a été achetée par Groupaction dans les années 90.) Everest et sa filiale Media IDA Vision se sont montrés aussi très généreux à l'endroit des libéraux fédéraux au Québec en leur donnant 173 710$ en sept ans. Lafleur Communications a quant à elle versé 97 000$ durant cette même période. Ces vérifications n'explorent toutefois pas le lien entre ces dons et les lucratifs contrats de commandite ou de publicité que ces agences ont obtenus du gouvernement fédéral au fil des ans.

Le député bloquiste Benoît Sauvageau a affirmé: «Le Bloc québécois réitère que toute la lumière doit être faite sur le scandale des commandites et que l'argent sale doit être remboursé. En attendant la conclusion de l'enquête du juge Gomery, le 1,5 million de dollars en contributions douteuses qu'a obtenu le Parti libéral du Canada doit être mis en fiducie. C'est uniquement ainsi que le premier ministre Paul Martin et son lieutenant politique au Québec, Jean Lapierre, respecteront leur promesse».

Un programme bien «caché»

L'ancien ministre des Travaux publics, Alfonso Gagliano, était parfaitement au courant des projets financés par le programme fédéral de commandites, et il savait aussi combien les agences de publicité engagées recevaient en commissions. C'est ce qui ressort du sommaire d'une interview réalisée l'année dernière avec l'un des principaux responsables du programme, Pierre Tremblay, et porté à l'attention de la Commission Gomery le 7 octobre.

M. Tremblay soutient par ailleurs que le budget initial pour le programme - financé par un fonds géré par l'ancien premier ministre Chrétien - était si bien «caché» que même la vérificatrice générale Sheila Fraser n'a pu le retracer. Les affirmations de M. Tremblay recueillies par un comité de trois membres du ministère des Travaux publics seront cependant difficiles à prouver. M. Tremblay vient tout juste de mourir et ne pourra plus jamais apporter de précisions à ses déclarations.

Le comité Demers, après étude de 19 dossiers de commandites administrés personnellement par M. Tremblay, concluait que ce dernier avait contrevenu aux règlements s'appliquant aux contrats fédéraux dans la plupart d'entre eux. Le rapport recommandait «des mesures disciplinaires» contre M. Tremblay «égales à la négligence sérieuse» qu'il avait affiché dans ses fonctions. Cependant aucune mesure disciplinaire n'a été prise contre M. Tremblay et ce dernier a été affecté à d'autres tâches dans un autre ministère.

«La vente de garage du gouvernement»

Le controversé programme de commandites n'aura pas servi uniquement à acheter de la visibilité pour le gouvernement du Canada lors d'événements, mais également des balles de golf portant la signature de Jean Chrétien, des manteaux, des chemises, des montres, des boules de Noël et des cadrans réveils, pour ne citer que ces exemples. Plusieurs de ces achats découlaient directement du bureau de Jean Chrétien, qui était impliqué dans le choix des objets commandés. En fait, l'achat de tels objets relevait de deux personnes, Jean Carle, directeur des opérations au cabinet du premier ministre Chrétien, et Charles Guité, directeur du programme des commandites, qui se rencontraient pour faire leur choix, et ce, sans passer par un processus compétitif.

C'est le 12 octobre que Huguette Tremblay, fonctionnaire au sein de l'équipe de commandites à l'époque, a relaté à la Commission d'enquête qu'elle avait été témoin à au moins deux reprises de ces rencontres spéciales entre M. Guité et M. Carle. Cette façon de faire, pour le moins surprenante, avait poussé Mme Tremblay à la baptiser «la vente de garage du gouvernement». Les échantillons des articles promotionnels étaient étalés dans une salle de conférence «et une sélection d'items était faite par M. Carle.»

Interrogée par le procureur de la Commission, Guy Cournoyer, sur cette pratique, Mme Tremblay a avoué que la formule peut sembler inusitée. «Chez-nous (à la Direction générale des services de coordination des communications), disons que ce n'est pas anormal (...) étant donné la relation que M. Guité, et ensuite M. Tremblay (Pierre), avaient avec le bureau du ministre (Alfonso Gagliano) et le bureau du premier ministre, a déclaré candidement Mme Tremblay. Ce n'était pas quelque chose qu'on se posait beaucoup de question. C'était la façon dont le bureau était géré.»

Une liste de ces objets promotionnels déposée devant la Commission Gomery fait état de manteaux à 675$ chacun, de polos à 58$, de portefeuilles à 55$, d'enveloppes de sac de golf à 210$. Le tout portait bien sûr le mot-symbole Canada ou la feuille d'érable. Non seulement le processus de commande des objets promotionnels allait à l'encontre des règles établies du fédéral, mais les factures font état de pratiques onéreuses pour le gouvernement et profitables pour les agences de publicité produisant les objets.

En novembre 1997, par exemple, Lafleur Communication facture à Travaux publics une somme de plus de 631 000$ pour une série d'objets. L'agence reçoit 15 pour cent en commission pour la gestion du contrat (environ 70 000$), ainsi que près de 12 000$ en frais d'honoraires. Or, les objets ont été produits par Publicité Dézert, une filiale de Lafleur dirigée par Eric Lafleur, le fils de Jean Lafleur, propriétaire de l'agence du même nom!

«Le public canadien a payé 70 000$ pour acheter des items promotionnels (...) Il semble que tout le travail a été fait par Publicité Dézert et que tout ce qu'on récolte se sont des frais d'agence de 15 pour cent pour l'achat», a suggéré le procureur de la Commission Gomery, Guy Cournoyer. Mme Tremblay n'a pu qu'acquiescer à cette affirmation.

Des ministres, dont Paul Martin, sont intervenus

Des milliers de pages de documents sur le programme de commandites, déposés le 12 octobre devant la Commission Gomery, brossent le tableau d'une gestion hautement politisée, où les bureaux des ministres de l'époque, dont celui du premier ministre Paul Martin, n'hésitaient pas à intervenir pour influencer les décisions.

On retrouve, dans des courriels et lettres échangés entre les fonctionnaires, plusieurs noms de ministres de l'époque: Anne McClellan, Paul Martin, John Manley, Denis Coderre, Brian Tobin, Martin Cauchon. Ceux-ci n'ont pas hésité à intervenir pour faire pression en faveur d'un événement cherchant une commandite.

C'est le cas de Paul Martin, alors ministre des Finances, dont le bureau communique avec celui de M. Gagliano en novembre 1999. Dans le cahier de note de Joanne Bouvier, adjointe de M. Gagliano, on peut lire que «le bureau de Paul Martin nous téléphone à savoir pourquoi les Internationaux du sport de Montréal n'ont pas de réponse à leur demande de commandite de 500 000$.» Il est intéressant de noter que les Internationaux du sport de Montréal obtiendront finalement, un mois plus tard, une commandite de 250 000$.

Le premier ministre Martin a toujours nié être intervenu pour faire renverser une décision dans un dossier de commandites, encore plus d'avoir été au courant de l'implication politique dans la gestion des commandites. Pour se défendre, le premier ministre et les ministres risquent de faire valoir, comme l'a déjà fait Denis Coderre avant eux, qu'ils ne faisaient que leur travail de député.

Pour l'opposition, cependant, il en est tout autre. «On a toujours dit que c'était impossible pour M. Martin de ne pas être au courant», a indiqué le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe.

Il ne fallait pas poser de questions Les témoignages se poursuivent. Le 13 octobre, on apprend que l'ex-ministre des Travaux publics, Alfonso Gagliano, était largement impliqué dans les décisions entourant les commandites. Son bureau avait même mis sur pied un système de classement secret, a expliqué à la Commission Gomery Isabelle Roy, une fonctionnaire qui occupait le poste d'adjointe spéciale au cabinet du ministre.

Gagliano et Chrétien

Interrogée par le procureur de la Commission, Guy Cournoyer, à savoir si les recommandations du ministre Gagliano étaient en fait des décisions, la fonctionnaire a répondu par l'affirmative. «Oui (…) Si le ministre disait que cette année on ne commanditait pas cet événement, et bien on ne le commanditait pas».

L'ex-ministre Gagliano a toujours nié avoir joué un rôle déterminant dans le processus décisionnel entourant les commandites, laissant à M. Guité le soin de gérer le programme. Tout au plus rencontrait-il M. Guité de trois à quatre fois par année, avait-il déclaré devant le comité parlementaire qui s'était penché sur le scandale. À la lumière des témoignages devant la Commission et des documents rendus publics, il semble cependant que M. Gagliano était l'un des acteurs principaux de toute l'affaire.

Les pratiques entourant la gestion des commandites étaient si particulières que les employés de l'équipe de Charles Guité avaient d'ailleurs compris qu'il valait mieux ne pas poser de questions, a expliqué Huguette Tremblay, une fonctionnaire de la direction des commandites qui terminait son témoignage le même jour. «Il faut comprendre que quand on a un patron qui est au niveau d'un sous-ministre adjoint (Charles Guité) et qu'on se rapporte directement à lui, et que lui fait affaire régulièrement avec le bureau du ministre et le bureau du premier ministre, un moment donné on comprend qu'on ne travaille pas dans un environnement (...) normal», a lâché Mme Tremblay.

«On s'habitue à ces choses-là, a-t-elle poursuivi. Appelez ça de la naïveté, appelez ça de la loyauté mal placée, appelez-ça de la stupidité si vous voulez, mais on s'habitue et puis un moment donné ça devient partie de ton quotidien et tu fais ce que tu as à faire. Un moment donné on ne pose plus de questions parce qu'on n'a pas de réponses de toute façon.»

Mme Tremblay se souvient avoir demandé des pièces justificatives pour une facture plutôt élevée présentée par Groupaction. M. Guité lui aurait alors dit de payer la facture et de cesser de poser des questions. «Disons que je n'ai plus vraiment posé de questions après ça», a résumé Mme Tremblay.

La Commission Gomery coûtera au moins 20,4 millions

Le 19 octobre, on apprend qu'il en coûtera au moins 20,4 millions de dollars aux contribuables pour connaître le fin fond de toute l'histoire du scandale des commandites. Cette somme correspond au budget estimé pour couvrir les dépenses de l'année 2004-2005 de la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités de publicité, présidée par le juge John Gomery. De cette somme, près des trois-quarts (soit 14,7 millions $) serviront à défrayer les coûts des services professionnels, juridiques, informatiques et de transcription.

Le reste du montant servira à couvrir les dépenses en salaires et avantages sociaux (1,07 million), les frais de location d'espace de bureaux à Ottawa et Montréal et une partie du financement des frais juridiques du Parti conservateur et du Bloc québécois (775 000$). Outre le juge Gomery, la Commission emploie 15 personnes à temps complet, et 28 employés contractuels, dont 14 avocats.

La facture risque toutefois de grimper puisque ce budget ne porte que sur une année, de mars 2004 à mars 2005. Or, la Commission poursuivra ses travaux jusqu'à la fin de l'année 2005. Il faut également ajouter à la note les frais juridiques couverts par le gouvernement fédéral. Certains des individus représentés par des avocats pendant toute la durée des travaux de la Commission verront leurs honoraires acquittés par le gouvernement étant donné qu'ils étaient à l'emploi d'Ottawa lors du déroulement des faits sous enquête.

Paul Martin fait la sourde oreille

Quand Paul Martin a-t-il appris que l'une de ses plus proches collaboratrices, Lucille Castelli, a téléphoné au bureau de l'ancien ministre des Travaux publics, Alfonso Gagliano, afin de savoir pourquoi un groupe dirigé par l'ancien joueur de hockey Serge Savard (un libéral notoire à Montréal) n'avait pas obtenu de réponse à sa demande de commandite?

Malgré l'avalanche de questions à ce sujet le 21 octobre à la Chambre des communes par le Bloc québécois et le Parti conservateur, le premier ministre a refusé de dire quand il avait appris que Mme Castelli avait fait de telles démarches, affirmant que la commission Gomery a le mandat de trouver des réponses à ce genre de questions. En tout, M. Martin n'a répondu qu'à trois des 16 questions posées à ce sujet aux Communes, laissant le soin à son ministre des Travaux publics, Scott Brison, d'affronter les tirs nourris des partis de l'opposition. Mais avant, M. Martin a accusé son adversaire conservateur, Stephen Harper, de se livrer à une opération de salissage.

«Si le premier ministre est tellement préoccupé par la vérité, il n'a qu'à nous la dire maintenant et nous serons tous libérés. Le premier ministre ne peut s'attendre à venir à la Chambre des communes et refuser de répondre à nos questions sous prétexte que cela pourrait l'incriminer dans une autre enquête», a lancé M. Harper.

Elle signait les yeux fermés

Une proche collaboratrice et amie de Chuck Guité, Andrée Larose, a signé à maintes reprises des contrats de commandites «les yeux fermés», sur simple instruction de son patron, sans vérifier si ces contrats respectaient les lois et les procédures gouvernementales. C'est ce qu'elle déclare le 26 octobre.

Confirmant devant la commission Gomery que Charles Guité menait à sa guise le programme de commandites comme s'il s'agissait d'un «one-man show», Mme Larose a mis hier la patience du juge John Gomery à rude épreuve en répétant à maintes reprises que si elle avait signé des contrats, dont certains atteignaient 750 000$, comme ce fut le cas pour un contrat donné à la maison de production l'Information essentielle de Robert-Guy Scully, c'était parce que Chuck Guité lui avait dit de le faire. «C'est comme ça que ça se passait dans ce temps-là», a répondu Andrée Larose devant le commissaire visiblement estomaqué.

Le juge John Gomery est d'ailleurs intervenu à quelques reprises, au cours de l'interrogatoire mené par Me Bernard Roy, procureur principal de la commission, pour tenter de savoir pourquoi Mme Larose avait «fermé les yeux» lorsqu'elle apposait sa signature sur des contrats et pourquoi surtout «elle signait n'importe quoi». «Vous assumiez une responsabilité», lui a fait valoir le juge, qui lui a souligné qu'elle ne pouvait affirmer qu'elle n'était pas «impliquée» tout en lui rappelant qu'elle violait l'article 2034 de la Loi sur les finances publiques chaque fois qu'elle signait des documents «à la demande de son patron sans se poser de questions». «C'est un geste important», lui a lancé le commissaire.

Mme Larose a approuvé, entre autres exemples et toujours en suivant les directives de son patron, des contrats destinés à trouver un logo au Bureau d'information du Canada (BIC). Ces contrats paraissent cependant abusifs puisqu'ils sont destinés à six agences de communication qui sont chargées de faire le même travail. En tout, selon les documents déposés hier devant la commission, 620 000$ ont été dépensés pour la conception et l'essai du logo du BIC par les maisons Environics (70 000$), BCP (150 000$), Vickers and Benson (50 000$), Palmer Jarvis (50 000$), Compass (50 000$) et Groupe Everest (200 000$). «Ça fait beaucoup d'argent pour un logo», n'a pu s'empêcher de commenter le procureur Bernard Roy.

Mme Larose a de plus confirmé, à la suggestion de Me Roy, qu'elle avait des liens d'amitiés avec Chuck Guité, que ce dernier était un «solitaire» dans sa façon de travailler, qu'il n'aimait pas déléguer ses responsabilités, qu'il envoyait rarement de courriels à l'interne pour ne pas laisser de trace, qu'il travaillait avec une déchiqueteuse sur son bureau et qu'il menait une organisation «de broche à foin» tant le partage de l'information entre les employés était inexistant, tant le travail n'était pas structuré. Mme Larose a affirmé également que les employés qui ont travaillé avec Chuck Guité à cette époque étaient appelés à remplir n'importe quelle fonction dans le bureau.

Enfin, le commissaire Gomery a fait appel à la bonne volonté du Parlement hier pour l'aider à aller au fond des choses dans le scandale des commandites. Le juge Gomery estime en effet que le travail de la commission serait plus facile si cette dernière pouvait interroger certains témoins sur des déclarations déjà faites devant le Comité des comptes publics. Les avocats de la Chambre des communes estiment pour leur part que cela est impossible puisque ces témoins jouissent de l'immunité parlementaire. Le juge Gomery souhaite que les élus se penchent sur la possibilité de lever cette immunité.

Le rôle de Paul Martin

Le premier ministre Paul Martin, à l'époque où il était ministre des Finances, aurait fait des représentations pour l'agence de publicité Groupe Everest, a laissé entendre le procureur de la Commission Gomery, Bernard Roy, le 26 octobre. Ses tentatives d'élaborer sur le sujet ont toutefois été contrecarrées, l'avocat du gouvernement du Canada s'objectant aux questions de M. Roy.

L'affrontement entre les deux avocats est survenu lorsque Me Roy interrogeait le témoin du jour, Andrée Larose, sur un contrat de 65 000$ obtenu à l'automne 1995 par Groupe Everest, pour le compte du Bureau fédéral de développement régional, l'agence fédérale maintenant connue sous le nom de Développement économique Canada. De 1993 à 1996, M. Martin était ministre responsable de cette agence. Le contrat de 65 000$ alloué à Everest couvrait les frais de production d'annonces radiophoniques et de dépliants dans le cadre de la Semaine de la PME. En plus des frais de production, Ottawa a également déboursé 500 000$ pour les coûts de placement des annonces dans les médias.

Le procureur en chef de la Commission n'avait même pas fini de poser sa question au témoin, Andrée Larose, que l'avocat du gouvernement, Sylvain Lussier, bondissait pour s'opposer. «Est-il à votre connaissance que la candidature du Groupe Everest avait fait l'objet de représentations de la part de M. Martin», a pu dire Me Roy avant de se faire interrompre par Me Lussier.

«Objection, a lancé le procureur du gouvernement. Il n'y a aucune preuve au dossier que M. Martin aurait fait des pressions quelconques (...) Quelle que soit la réponse que donnera Mme Larose à cette question-là, il va y avoir des conséquences.»

La campagne de publicité de la Semaine de la PME, qui s'est étirée d'octobre à novembre 1995 (donc en pleine campagne référendaire), a été financée par l'entremise du fonds pour l'unité canadienne. Mme Larose n'a pu offrir d'explications, mais plus tôt en journée elle avait admis que «1995 n'était pas une année ordinaire». La fonctionnaire, ancienne gestionnaire de la publicité au sein de l'équipe de Charles Guité, a servi pour une deuxième journée consécutive des réponses laconiques à la Commission. Confrontée à des documents portant sa signature, elle a la plupart du temps soutenu ne pas se souvenir des détails.

Lettre ouverte de Gagliano

La Commission Gomery révèle de plus en plus les lacunes du programme de commandites, mais l'ex-ministre Alfonso Gagliano affirme dans une lettre ouverte datée du 28 octobre qu'il s'agissait d'un programme essentiel pour la survie du pays et que le gouvernement de Paul Martin a fait une grave erreur en l'abolissant.

Dans cette longue lettre ouverte envoyée à des quotidiens, M. Gagliano rappelle les faits entourant la création du programme à une époque houleuse, celle du référendum sur la souveraineté du Québec en 1995. En tournant le dos au programme comme il l'a fait, le gouvernement place l'avenir du Canada en péril, soutient l'ex-ministre des Travaux publics.

«En jetant le bébé avec l'eau du bain, le gouvernement Martin a fait une grave erreur, écrit M. Gagliano. Je trouve injuste que l'on oublie aujourd'hui les circonstances qui nous (ont) amenés à mettre en place la stratégie des commandites; pire lorsque c'est le gouvernement Martin lui-même qui souffre de cette amnésie. Il risque de replacer le pays dans l'état où nous l'avions recueilli des mains du gouvernement Mulroney.»

M. Gagliano répète depuis les derniers mois n'avoir jamais outrepassé son rôle de ministre et n'avoir jamais influencé les décisions des fonctionnaires dans l'attribution des contrats ou le choix des agences de publicité. «Si c'était à recommencer, ma conduite ne serait en rien différente de celle que j'ai eue lors de toute cette période», écrit-il. S'il dit ressentir aujourd'hui un «sens du devoir accompli envers le Canada», l'ex-ministre ne manque pas de souligner que le programme émanait d'une stratégie post-référendaire du gouvernement afin de favoriser l'unité nationale, stratégie approuvée par le cabinet en entier. C'est d'ailleurs ce que révèlent des comptes-rendus de réunions du cabinet au début de l'année 1996 déposés devant la Commission. «Tous les ministres ont appuyé alors la stratégie et le déploiement à suivre, y compris les membres du cabinet actuel comme Paul Martin, Anne McLellan, Ralph Goodale, Pierre Pettigrew, Stéphane Dion, Lucienne Robillard et d'autres», peut-on lire dans la lettre de l'ex-ministre.

Bien qu'il argue que le programme était justifié à l'époque et que le gouvernement avait de bonnes raisons d'adopter ce qu'il qualifie de «mesures extraordinaires», M. Gagliano admet qu'il n'endosse pas «les manquements» qui pourraient être dévoilés au cours de l'enquête.

Un témoin décrit son «calvaire»

Le touchant témoignage est livré le 2 novembre. C'est parce qu'il connaissait le sort réservé à ceux qui refusaient de suivre le mot d'ordre du directeur des commandites, Charles Guité, que Mario Parent, bien que mal à l'aise avec la situation qui prévalait, n'a jamais refusé de signer un contrat. Déchiré entre les attentes de son patron et ses réserves face à gestion du programme de commandites, M. Parent a vécu ce qu'il a décrit comme un «calvaire».

Émotif, versant même des larmes pendant son témoignage devant la Commission d'enquête sur le programme de commandites, M. Parent a admis qu'il pouvait constater, à l'époque, que les pratiques n'étaient pas des plus respectueuses des règles. Malgré tout, le fonctionnaire de carrière aura apposé sa signature au bas de contrats représentants plus de 100 millions de dollars. Pour se justifier, M. Parent dit qu'il savait qu'il valait mieux ne pas se dresser en obstacle devant M. Guité, le grand manitou des commandites. «J'ai vu les conséquences pour M. Cutler pour son refus de procéder, je n'avais pas envie de vivre ça pour cinq cennes», a expliqué M. Parent.

Allan Cutler est ce fonctionnaire qui, après avoir dénoncé les pratiques en cours dans l'équipe de M. Guité, aura finalement été démis de ses fonctions sans que ses récriminations ne trouvent une oreille attentive.

M. Parent a décrit son supérieur de l'époque comme un homme déterminé, dont l'autorité n'était pas remise en question, et qui «n'acceptait pas que sa «shop» arrête». En d'autres mots, lorsque M. Guité disait de signer un document, il ne laissait pas beaucoup de place à la discussion.

Le dilemme que vivait M. Parent, c'est qu'il constatait que les réquisitions de biens et services, l'émission des contrats et l'approbation des factures se passaient toutes au sein de la même équipe et sous la même autorité, celle de M. Guité. Dans les organisations, habituellement, ces tâches ne sont pas regroupées sous la même direction. «Lorsque j'étais dans les achats, dans les années 1975 et 1980, c'est arrivé que je n'acceptais pas les demandes des clients, qu'il manquait des choses, que ce n'était pas conforme, a raconté M. Parent. J'étais capable de dire stop, ça ne marche pas. Là (avec les commandites), c'était plus difficile.»

N'empêche, à un certain moment, il dit avoir soulevé la question auprès de M. Guité, qui n'a pas bronché. «C'est comme un «one man band» (...) Il (M. Guité) était tout. Que vouliez-vous que je fasse?», a poursuivi le fonctionnaire.

M. Parent pensait sortir de cette situation, qu'il décrit comme un «calvaire», à la suite du rapport de vérification interne de 1996, qui recommandait de disperser les activités entre divers secteurs du ministère des Travaux publics. Le rapport aura finalement terminé sur une tablette, sans que les recommandations ne soient mises en oeuvre. Le «calvaire» de M. Parent terminera à la fin du mois d'août 1998, moment où le fonctionnaire prend sa retraite de la fonction publique et joint l'équipe de Gosselin Communications, l'une des firmes actives dans le programme de commandites. Dans cette agence de publicité, M. Parent était responsable des dossiers de commandites.

Le témoignage de Guité

Jamais Charles Guité n'avait admis une direction politique dans le programme de commandites. Le 3 novembre, devant la Commission Gomery, il a vidé son sac. Pour la première fois, il a affirmé sans détour que des proches du premier ministre Jean Chrétien et que l'ex-ministre Alfonso Gagliano prenaient part aux décisions dans le choix des commandites et dans l'attribution des contrats aux agences de publicité.

Épinglette du drapeau du Canada à la boutonnière, l'ex-directeur du programme de commandites affichait autant d'aplomb que lors de ses témoignages antérieurs devant le comité parlementaire des comptes publics. Il avait toutefois mis de côté son ton frondeur, acceptant visiblement de collaborer avec la Commission d'enquête sur les commandites. M. Guité semblait d'ailleurs impatient de mentionner le rôle de ses anciens patrons, n'hésitant pas une seconde à affirmer que Jean Pelletier, ancien chef de cabinet du premier ministre Jean Chrétien, et l'ex-ministre Gagliano prenaient des décisions dans les commandites.

«Dans le cas de M. Gagliano, est-ce que ça voulait dire des commentaires ou des discussions, ou bien des décisions?», a questionné le procureur de la Commission, Neil Finkelstein. «Des décisions», a répliqué M. Guité, donnant la même réponse lorsqu'interrogé sur le rôle de M. Pelletier.

C'est la première fois que M. Guité, considéré comme un acteur clé dans toute cette affaire, va aussi loin. Devant le juge John Gomery qui préside la Commission, le fonctionnaire à la retraite a mis de côté toutes les nuances et a cessé de défendre ses supérieurs de l'époque.

Entre janvier 1995 et juin 1997, alors que Diane Marleau était ministre des Travaux publics, M. Guité affirme que le choix des événements à commanditer se faisait lors de rencontres avec M. Pelletier et parfois, également, avec Jean Carle, directeur des opérations au cabinet du premier ministre. Ces rencontres étaient régulières, parfois très fréquentes, a précisé le témoin. Lorsque M. Gagliano prend les rênes du ministère des Travaux publics, en 1997, il sera lui aussi partie prenante de ce processus, a fait observer M. Guité, qui a ajouté qu'il pouvait tout aussi bien rencontrer l'ancien ministre des ses bureaux d'Ottawa ou de Montréal.

«Tout événement majeur, cela veut dire tout événement de plus de 25 000$, avait toujours une implication ministérielle», a poursuivi M. Guité. Dès 1998, le ministre Gagliano prendra d'ailleurs plus de place dans les décisions, éclipsant un peu M. Pelletier et M. Carle. Mais il y avait toujours des interventions du bureau du premier ministre, du bureau du Conseil privé ou du Bureau d'information du Canada, a souligné M. Guité.

M. Guité a de toute évidence décidé de ne pas servir de bouc émissaire dans cette affaire et de faire à la commission des révélations, notamment à propos de tout ce qui concerne la direction politique du programme. Au cours de cette première journée de témoignage il a ainsi contredit les témoignages de l'ancien ministre Gagliano devant le comité des comptes publics tout comme celui de l'ancien chef de cabinet de Jean Chrétien, Jean Pelletier. Les deux hommes avaient affirmé qu'ils n'avaient peu ou pas joué de rôle décisionnel important dans le programme de commandites.

«Est-il juste de dire que vous n'avez jamais pris de décisions sur les événements, les agences et les montants?» a demandé le procureur adjoint de la commission, Neil Finkelstein. M. Guité a répondu qu'il prenait des décisions - exceptionnellement - seulement lorsqu'il s'agissait de sommes inférieures à 25 000$. Toutes les autres décisions pour les contrats, les agences et les sommes d'argent étaient prises par le ministre ou par le bureau du premier ministre. Ses rencontres avec le ministre Gagliano étaient «régulières», a-t-il dit, «normalement une fois par semaine», à ses bureaux ou à l'extérieur du bureau pour des déjeuners. Les rencontres se faisaient en présence du chef de cabinet de M. Gagliano, Pierre Tremblay, récemment décédé.

La première année du règne Gagliano aux Travaux publics (de juin 1997 à janvier 2001), les listes ont été révisées en présence de Jean Pelletier. À partir de la deuxième année, a précisé Chuck Guité, ces listes étaient révisées par le ministre Gagliano, Pierre Tremblay et lui-même. M. Guité a cependant précisé que même pendant toute la durée du règne Gagliano, le bureau du premier ministre «était toujours impliqué dans le choix de certains événements». En même temps, a confirmé M. Guité, Alfonso Gagliano était impliqué en permanence dans le choix des agences, des événements et des sommes d'argent.

«Chuck Guité ne prenait pas ces décisions seul, excepté pour les petites commandites dont vous avez parlé», a suggéré Me Finkelstein. «Exact», a rétorqué Charles Guité.

Liens de Charles Guité avec les agences

La Commission Gomery a effleuré, le 4 novembre, un aspect encore méconnu de toute l'affaire des commandites, en s'interrogeant sur de possibles sommes d'argent que deux agences de publicité auraient versées à l'ancien directeur du programme de commandites, Charles Guité, après son départ de la fonction publique. Les deux agences, dont les présidents font face à des accusations de fraude et de complot pour fraude, auraient versé les montants indéterminés à Oro Communications, l'entreprise que M. Guité avait fondée une fois à la retraite. M. Guité fait aussi face à des accusations de fraude et de complot pour fraude.

«Je crois comprendre que des paiements ont été faits, par Coffin Communications et Groupaction, à Oro Communications après votre départ de la fonction publique. Est-ce vrai?», a questionné le procureur associé de la Commission d'enquête, Neil Finkelstein.

L'avocat de Coffin Communications, Raphaël Schachter, et celui de M. Guité, Richard Auger, n'ont pas laissé le temps au témoin de répondre. M. Schachter a fait valoir que le sujet amenait la Commission en «terrain glissant», étant donné les accusations criminelles et les procès à venir. Pour éviter l'interférence avec les procédures judiciaires, la Commission a d'elle-même décidé d'exclure les contrats à la source des accusations.

Le mystère reste donc entier sur cette question. Mais les liens entre M. Guité et les dirigeants des agences de publicité soulèvent la curiosité de la Commission. Interrogé sur ces liens, M. Guité a admis avoir été à la pêche avec Jean Lafleur (de Lafleur Communication), et aussi avec Claude Boulay (président du Groupe Everest). C'est sans compter les nombreux déjeuners ou dîners de travail qu'il partageait régulièrement avec la plupart des dirigeants d'agences.

L'ancien fonctionnaire n'a pu, cependant, expliquer pourquoi, entre 1995 et 1997, Lafleur Communication obtenait plus de la moitié des contrats de commandites et de publicités, bien que le nom de la compagnie ne se retrouvait pas parmi la liste des agences présélectionnées. En un peu moins de deux ans et demi, Lafleur s'est vu octroyer des contrats totalisant une valeur de 35 millions de dollars.

Guité aurait oublié ses directives

L'ancien directeur du programme des commandites, Charles Guité, témoigne pour une troisième journée devant la commission d'enquête Gomery, aujourd'hui, à Ottawa. Sa mémoire lui a fait défaut le 8 novembre.

Charles Guité a été confronté au témoignage de son ancienne adjointe, Huguette Tremblay. Celle-ci avait affirmé qu'une atmosphère de secret entourait le programme des commandites. Elle avait raconté que lorsqu'elle s'était retrouvée devant une commandite d'un montant élevé pour laquelle les pièces justificatives étaient absentes, elle avait pris l'initiative de téléphoner à la firme Groupaction pour leur demander de fournir des détails.

Elle affirmait avoir reçu un rappel à l'ordre par son patron, Charles Guité, qui lui aurait dit de payer la facture et de ne pas poser de questions. Ce matin-là, M. Guité ne se rappelait pas avoir dit cela. Le juge Gomery a insisté en lui demandant s'il contredisait son ancienne adjointe et M. Guité a répété qu'il ne se souvenait pas.

Guité aurait pu faire des économies

Le 8 novembre, Chuck Guité a admis à la commission Gomery qu'il aurait pu faire les choses autrement, lorsqu'il dirigeait le programme de communications, en faisant affaire directement avec les fournisseurs du gouvernement plutôt que de passer par des agences de commandites, épargnant ainsi des centaines de milliers de dollars versés inutilement en commissions. Serré de près par le procureur adjoint de la commission, Neil Finkelstein, Chuck Guité a plutôt mal paru lorsqu'il a tenté d'expliquer pourquoi il a utilisé à profusion les agences de communication, non seulement pour les commandites mais aussi pour l'achat d'objets promotionnels pour le gouvernement du Canada.

Par exemple, lors d'un concours de création de timbres en 1998, organisé par Postes Canada, la Direction générale des services de coordination des communications (DGSCC), dirigée par M. Guité aux Travaux publics, a commandité l'événement en versant 521 739$ à la société de la Couronne en passant par les agences Lafleur communication et Média Vision. Les deux agences ont reçu 78 000$ en commission simplement pour transférer l'argent.

«Vous avez dit que vous auriez pu transférer l'argent directement à Postes Canada. Auriez-vous pu?» a demandé Neil Finkelstein. «J'aurais pu», a répondu Chuck Guité, qui a reconnu qu'il aurait pu ainsi faire économiser 78 000$ à l'État. Le commissaire Gomery s'est pour sa part offusqué qu'une telle somme d'argent ait été versée pour le simple transfert d'un chèque.

Même chose pour la série télévisée Le Canada du millénaire produite par l'Information essentielle, la maison de production de Robert-Guy Scully. La DGSCC a confié 143 750 $ à Lafleur communication afin que l'agence verse cette somme à l'Information essentielle, retenant au passage une commission de 15 000$.

Un autre contrat donné à Lafleur communication consistait à faire l'achat d'objets promotionnels pour le gouvernement du Canada. Une de ces factures, du 31 mars 1996, s'élevait à 372 696,46$. Parmi les objets achetés, il y avait 2400 balles de golf (7200$) et 1000 boules de Noël (67800$). Il a été révélé hier que non seulement Lafleur communication a touché une commission de 22 786,93 $ sur la transaction, mais qu'elle a confié l'achat des objets à Publicité Désert, compagnie appartenant au fils de Jean Lafleur, Éric Lafleur, qui a facturé l'agence de papa tout en prélevant un profit sur les objets. Une autre facture de Lafleur communication pour des objets promotionnels fait état de 12 000$ en honoraires, et cela en plus de la commission d'agence de 15%.

M. Guité a confirmé qu'il n'y avait pas eu d'appel d'offres pour ces projets étant donné l'urgence de la situation, ce qui est contraire aux règles, a rappelé le procureur adjoint. Me Finkelstein a alors demandé au témoin où était l'urgence d'acheter des balles de golf et des boules de Noël au mois de mars. M. Guité n'a pu répondre à cette question.

Ottawa accusé de nuire à la Commission

Le 1er décembre, le gouvernement libéral a essuyé de sévères reproches du procureur principal de la Commission d'enquête sur le programme de commandites, Bernard Roy, qui l'a accusé à mots couverts de mettre des bâtons dans les roues des travaux de la Commission.

Me Roy a en effet perdu patience devant la lenteur du gouvernement Martin à se plier aux demandes de la Commission de produire une série de documents secrets qu'elle considère comme essentiels au progrès de l'enquête et qui devraient être entre ses mains depuis longtemps déjà. Il a également reproché au gouvernement de lui avoir fourni des documents «caviardés», c'est-à-dire censurés, contrairement aux engagements pris par le premier ministre, Paul Martin.

La Commission souhaite en effet mettre la main sur tous les documents gouvernementaux qui font état du fameux Fonds de réserve pour l'unité canadienne, quasi secret, et sur les confidences du cabinet entre 1996 et 2004 au sujet du Bureau d'information du Canada (BIC). Me Roy était exaspéré de n'avoir rien reçu malgré une lettre envoyée le 1er novembre à l'avocat du procureur général, Sylvain Lussier. Il estime que le gouvernement fait volontairement traîner les choses alors qu'il avait besoin de ces documents pour commencer son interrogatoire de l'ancien directeur du BIC, Roger Collet. Le BIC, organisme créé au sein de Patrimoine Canada en juillet 1996, a en effet reçu des sommes très importantes de ce Fonds qui ont ensuite servi à financer à coups de millions de dollars des commandites et des activités de publicité gérées par Chuck Guité au ministère des Travaux publics.

Me Roy a demandé au commissaire de rendre une ordonnance qui obligera le gouvernement à remettre dans leur intégralité à la Commission tous les documents pertinents aux commandites depuis 1994.

L'ex-greffière confirme le rôle de Chrétien

Jean Chrétien et Alfonso Gagliano étaient politiquement responsables des activités de commandite qui ont été dénoncées par la vérificatrice générale dans son rapport de novembre 2003, a encore témoigné à la commission Gomery l'ancienne greffière du Conseil privé, Jocelyne Bourgon, le 9 décembre.

Me Bernard Roy, le procureur principal de la Commission, lui a notamment demandé d'expliquer si le premier ministre et le ministre demeuraient responsables pour des contrats de commandite donnés à des agences de communication qui ont été rémunérées par le gouvernement sans qu'il y ait eu de services fournis ou peu de services fournis. Me Roy a rappelé dans ce contexte que l'argent pour financer ces activités provenait du Fonds de réserve pour l'unité, un fonds sous le contrôle de Jean Chrétien.

Les séries de Scully ont permis aux agences d'empocher de fortes sommes

Les diverses séries télévisées produites par Robert Guy Scully ont permis à une poignée d'agences de publicité d'empocher de fortes sommes en commissions, et ce, sans même effectuer aucun travail direct dans les productions, a affirmé M. Scully devant la commission d'enquête sur les commandites, lundi le 13 décembre.

Entre 1996 et 2002, cinq agences ont empoché environ 665 000$ en commissions à partir de fonds versés par Travaux publics ou des sociétés de la Couronne, non pas pour du travail effectué, mais pour simplement transférer l'argent entre le gouvernement et les compagnies à l'origine des projets de séries.

À titre d'exemple, des documents produits à la Commission Gomery sur le scandale des commandites démontrent que Lafleur Communication, Groupe Everest, Groupaction et Gosselin Communication ont obtenu un total de 379 000$ en commissions dans le cadre de la série sur Maurice Richard.

Témoignant lundi devant la Commission Gomery, M. Scully a indiqué qu'en aucun cas les agences avaient effectué du travail dans la production des séries, que ce travail avait été accompli par ses propres maisons de production, L'Information essentielle ou Télémission Information. Il savait que les agences de publicité représentaient un «passage obligé», puisque c'est à elles que ses compagnies faisaient parvenir les factures, mais il ne croyait pas qu'elles obtenaient 12 pour cent en commission. Habituellement, le pourcentage versé à une agence de coordination est beaucoup moins élevé, a-t-il noté. «Je n'avais jamais vu ces montants-là avant de m'asseoir au bureau de la vérificatrice générale (...) en juillet 2003, et quand j'ai vu les commissions, j'ai failli tomber en bas de ma chaise», a relaté l'animateur et producteur télé.

Dans tous les cas, Charles Guité était un «instrument important» dans la concrétisation des projets, a témoigné M. Scully. «Jusqu'à son départ, il était essentiel pour tous ceux qui voulaient faire des choses. Il était un peu la banque centrale», a-t-il illustré. Pour le projet précis de la série Maurice Richard, par contre, le rôle de M. Guité s'est avéré «la clé de voûte» de toute l'affaire puisqu'il chérissait le concept qui portait sur un ami personnel, a précisé le témoin à la Commission.

Les avocats de Chrétien exigent la récusation du juge Gomery

Les avocats de l'ancien premier ministre Jean Chrétien ont sorti leur arsenal à la Commission d'enquête sur les commandites, mardi le 25 janvier, en déposant une requête officielle au juge John Gomery exigeant qu'il se récuse.

Dans la volumineuse requête, les avocats de M. Chrétien font valoir qu'à leurs yeux, le juge qui préside la Commission a perdu toute objectivité et a déjà tiré des conclusions alors que la preuve n'a pas été encore totalement présentée. «On croit que les propos du Commissaire causent une appréhension raisonnable de biais ce qui en soit rend le processus inéquitable», a expliqué l'un des avocats de M. Chrétien, Jean-Sébastien Gallant.

Des commentaires du juge Gomery sont à l'origine de cette démarche. Rompant avec l'approche traditionnellement très prudente des juges, le commissaire Gomery a accordé trois interviews en décembre dernier, s'exprimant sur certains témoignages entendus, sur certains témoins et sur son travail en général. Il y décrivait l'ancien dirigeant du programme des commandites Charles Guité comme un «charmant chenapan qui a su enjôler son personnel», affirmait que la gestion du programme était «catastrophique», et qu'il occupait le «meilleur siège du meilleur spectacle en ville». Des balles de golf autographiées par M. Chrétien, le juge disait qu'il s'agissait de «petite politique de mauvais goût» (small town cheap).

S'insurgeant de voir le juge étaler ainsi des réflexions sur la place publique, David Scott, le procureur principal de M. Chrétien, lançait dès la reprise des travaux il y a deux semaines une charge à fond de train contre le commissaire, remettant en question son impartialité et exigeant des explications. Imperturbable, M. Gomery avait répondu aux arguments de l'avocat en tentant de le rassurer, soulignant qu'il n'avait toujours pas tiré de conclusions sur toute l'affaire. Il n'avait cependant pas reconnu que ses propos tenus en décembre étaient inappropriés, comme l'auraient souhaité les avocats. Il avait plutôt indiqué que la justice avait évoluée et, qu'en ce sens, les juges devaient apprendre à sortir de «leur tour d'ivoire» afin de se rapprocher un peu plus du public.

John Gomery demeure en poste

Après un bref moment d'incertitude, les travaux de la Commission d'enquête sur le programme de commandites auront repris leur rythme habituel, mardi le 1er février, après l'annonce du juge John Gomery qu'il rejetait la requête de l'ancien premier ministre Jean Chrétien et qu'il continuait à présider la Commission. Les arguments des avocats de M. Chrétien, qui accusaient le commissaire de parti pris, ne l'auront donc pas convaincu de démissionner.

En lisant sa décision, d'une voix un peu moins sûre qu'à l'habitude, le juge Gomery a répété à de nombreuses reprises qu'il demeurait impartial et qu'il n'avait ou n'a pas tiré de conclusions à la suite des témoignages qu'il a entendus depuis septembre. Mon esprit demeure «ouvert et je répète que je n'ai pas encore tiré aucune conclusion définitive sur aucune des questions dont cette Commission d'enquête est saisie», a déclaré le juge Gomery.

Le commissaire a néanmoins admis, d'entrée de jeu, qu'il avait «fait une erreur» en acceptant de se prêter à des entrevues avec des journalistes avant Noël, et que les commentaires passés lors de ces interviews étaient inappropriés et mal avisés. «Mon manque d'expérience avec les médias est évident pour tout le monde, a tenté de justifier le juge, et (cela) a eu pour effet de détourner l'attention de l'objectif réel de l'enquête.»

Dans sa décision, le commissaire Gomery n'a pas manqué de faire observer que son retrait de l'enquête entraînerait des délais et des coûts supplémentaires. «L'intérêt public serait bien mal servi par une suspension des audiences pour quelque raison que ce soit», a lu le juge Gomery. Lundi, le gouvernement fédéral révélait que les coûts engendrés par l'enquête sur le programme de commandites dépasseraient les 60 millions en deux ans. De cette somme, 20,4 millions iront à la Commission Gomery pour l'année 2004-2005. On s'attend à ce que le budget pour l'année 2005-2006 soit similaire.

Pelletier défend son intégrité

Jean Pelletier, l'ancien chef de cabinet de Jean Chrétien, a défendu son intégrité le 7 février devant la commission Gomery sur l'affaire des commandites, tout en soutenant, à l'étonnement général, la nécessité pour le Canada d'avoir «une cravate qui se tenait».

Le témoignage de M. Pelletier a en effet pris une tournure quelque peu surprenante hier lorsque le procureur Guy Cournoyer l'a interrogé sur une commandite dont il s'est occupé personnellement. Selon des documents mis en preuve hier, M. Pelletier a négocié lui-même en 1998 avec Éric Lafleur, vice-président de l'agence Lafleur Communication, le choix et la commande de 46320$ de cravates ornées de feuilles d'érable, soit 480 cravates à 96,50$ chacune. Lafleur Communication a raflé au passage, en sus du contrat, 8175,48$ de commission. La maison Pluri-design, propriété de Jacques Corriveau, un organisateur libéral très proche de Jean Chrétien, a pour sa part dessiné l'article de mode au coût de 4500$.

«Qu'est-ce que le chef de cabinet du premier ministre fait à discuter de cravates avec M. Éric Lafleur?» a demandé Me Cournoyer. «On a réalisé à un certain moment donné qu'on voulait avoir des cravates de bonne qualité pour remettre à l'étranger aux gens que l'on rencontrait quand le premier ministre faisait ses voyages, a répondu avec une certaine irritation M. Pelletier. Je trouvais que ce que l'on nous fournissait, de façon générale, était de mauvaise qualité et de mauvais goût. Et j'ai pensé que le Canada devait avoir une cravate qui se tenait. J'ai donc demandé à M. Carle de s'organiser pour avoir des cravates. Il a dû passer la commande à M. Guité. M. Guité a choisi (je m'en suis rendu compte après) M. Éric Lafleur.»

Me Cournoyer a alors demandé à Jean Pelletier s'il savait que l'agence Lafleur avait facturé une commission en plus du coût des cravates. «J'ai appris cela et vu la photocopie de la facture la semaine dernière chez mon avocat pour la première fois, a répondu l'ancien chef de cabinet. Et j'ai été scandalisé!»

Chrétien jugeait les commandites nécessaires

Le programme des commandites faisait partie des priorités d'Ottawa après le référendum de 1995, mais l'importance de combattre les souverainistes n'excusait pas les abus, a dit l'ancien premier ministre Jean Chrétien devant la Commission Gomery, le 8 février.

Avant même d'être interrogé par le procureur de la Commission, Bernard Roy, M. Chrétien s'est livré à une longue déclaration pour expliquer le contexte entourant la création du défunt programme, après les résultats serrés du référendum. «L'unité du Canada a été ma priorité à titre de premier ministre», a-t-il rappelé d'entrée de jeu, dans une salle d'audience remplie à craquer.Comme il l'avait déjà déclaré, Jean Chrétien a fait valoir que les commandites étaient nécessaires pour augmenter la visibilité du gouvernement fédéral au Québec et ainsi, combattre les souverainistes sur leur terrain. «C'est le devoir d'un premier ministre de défendre le Canada. J'ai fait mon travail, au meilleur de mes aptitudes. On voulait dire aux Québécois que le Canada est un grand pays pour eux.»

Selon M.Chrétien, la stratégie d'Ottawa répondait à une menace imminente d'une victoire du Oui au référendum. Il a expliqué que l'intervention de Lucien Bouchard a fait tourner le vent en faveur des indépendantistes et demandé: «qui n'aurait pas été nerveux?» Il a aussi dénoncé l'absence de drapeaux du Canada devant les édifices des institutions fédérales au Québec. L'ancien premier ministre a toutefois offert des excuses pour les abus commis dans la gestion du programme. «Je regrette toutes les erreurs qui ont pu être commises. J'accepte la responsabilité autant pour les bons ou les mauvais coups», a-t-il ajouté, en autant qu'elles aient été commises de bonne foi.

Si ces erreurs ont été délibérées, les responsables devront en payer le prix et se retrouver en prison, a précisé M. Chrétien. M. Chrétien a souvent donné de courtes réponses sur un ton agacé au procureur Bernard Roy. Il a dit n'avoir eu connaissance de l'octroi de contrats sans appels d'offres - «aucune idée» - et répondu «non» quand le procureur Bernard Roy lui a demandé s'il savait quel rôle jouait Charles Guité dans l'octroi de contrats. Jean Chrétien a dit préférer que les contrats de commandites aient été accordés à des agences fédéralistes plutôt qu'à des «agences séparatistes».

La comédie vengeresse de Chrétien

En entrant dans la salle d'audience de la Commission d'enquête sur les commandites, l'ancien premier ministre Jean Chrétien a lancé un «Ca va être bon!», tout en affichant l'air polisson de celui qui prépare un mauvais coup. Il n'aura pas menti, ayant utilisé son passage devant le juge John Gomery pour lui remettre la monnaie de sa pièce. Profitant des questions de son avocat, à la toute fin de la journée, mardi, M. Chrétien s'est vengé publiquement des commentaires que tenait le juge Gomery avant Noël.

Dans une mise en scène presque théâtrale, M. Chrétien a sorti de sa grande mallette brune, une à une, des balles de golf de sa collection personnelle et portant la signature de George Bush père, George W. Bush, Bill Clinton et Al Gore.

L'attaque visait sans contredit le juge Gomery. Lors d'entrevues à trois journaux, celui qui préside la Commission avait alors qualifié les balles de golf portant la signature de l'ancien premier ministre de «petite politique de mauvais goût» (small town cheap). Les commentaires avaient poussé le premier ministre a sommé le commissaire de se récuser, ce qu'avait refusé de faire le juge Gomery.

«Celles-ci m'ont été données par un gars du petit village de Crawford, Texas, s'est moqué M. Chrétien. Il s'appelle George W. Bush, et on voit le sceau de la présidence et sa signature.» Mais M. Chrétien n'allait pas en terminer-là, même après l'invitation de son avocat de cesser sa démonstration. «Je m'amuse beaucoup trop», a-t-il lâché, provoquant l'hilarité dans la salle d'audience. Le juge est l'un des rares à être demeuré de glace.

M. Chrétien préparait son dernier coup, celui qu'il gardait pour la fin et qu'il avait visiblement préparé depuis quelque temps. Non seulement il a tenté de tourner au ridicule les travaux de la Commission Gomery, mais il s'est aussi attaqué personnellement au juge, à sa fille Sally et au procureur en chef de la Commission Bernard Roy.

La facture de la commission Gomery augmentera encore

Le 20 février, on apprend que la facture du grand ménage rendu nécessaire par le scandale fédéral des commandites est encore en hausse: elle pourrait avoisiner les 70 à 80 millions, a appris la Presse Canadienne. L'explosion des coûts surviendra quand la commission d'enquête menée par le juge John Gomery soumettra son projet de budget au début de la nouvelle année fiscale s'amorçant le 1er avril.

Selon des sources, les chiffres ne sont pas encore arrêtés, mais les 20,4 millions accordés cette année seraient un bon indicateur. «Vous pouvez vous attendre à ce qu'un montant du même ordre de grandeur soit dépensé au cours de la prochaine étape, a dit un responsable de la commission qui a requis l'anonymat. Peut-être un peu moins.»

Les autorités de la commission d'enquête ont essayé de resserrer leurs dernières estimations avant de les soumettre au Bureau du Conseil Privé et au Conseil du Trésor, qui doivent approuver ces dépenses. Mais en dépit de ces efforts, le coût total des deux années de travaux de la commission pourraient dépasser amplement les 30 millions. Le «pire scénario» consisterait au doublement du budget de la première année, 40 millions, selon une source bien informée.

De surcroît, le gouvernement a déclaré des dépenses de 39 millions encourues aux fins de la commission par quatre ministères, Travaux publics, Conseil du Trésor, Justice et le Bureau du Conseil Privé. Cette enveloppe «n'est pas rattachée en soi au budget (de la commission Gomery), mais s'intègre dans un tout», la commission dans son ensemble, a expliqué la porte-parole du ministre des Travaux publics Scott Bryson, Renée David. Ces dépensent comprennent les coûts générés par le retraçage par les fonctionnaires de millions de pages de documents qui constituent la preuve, les services de traduction, et une foule d'autres déboursés administratifs et juridiques suscités par une cohorte d'avocats.

Chrétien s'adresse à la Cour fédérale

Il a peut-être livré son témoignage devant la Commission d'enquête, mais l'ex-premier ministre Jean Chrétien n'a pas dit son dernier mot. Le 3 mars, ses avocats s'apprêtent à demander à la Cour fédérale de destituer le juge John Gomery de la Commission d'enquête sur le scandale des commandites.

Ce nouveau rebondissement dans l'affrontement qui perdure entre M. Chrétien et le juge survient alors qu'on croyait que l'ancien premier ministre avait réglé ses comptes lors de son passage devant la Commission, au début du mois de février. Des sources proches de M. Chrétien indiquent cependant que des propos tenus plus tôt cette semaine par le juge Gomery auraient fait «déborder le vase».

Lors du second témoignage du greffier du Conseil privé, Alex Himelfarb, le commissaire aurait fait allusion à une «conspiration du silence» entre M. Chrétien et M. Himelfarb. Il n'en fallait pas plus pour que l'ex-premier ministre utilise son dernier recours pour démettre le juge de ses fonctions.

Jean Lafleur

Lafleur traitait ses relations d'affaires aux petits oignons L'homme d'affaires Jean Lafleur a puisé dans les 3,3 millions de fonds fédéraux versés au soutien du magazine de Via Rail, que produisait sa firme Lafleur Communication Marketing, pour agrémenter la vie de certaines relations d'affaires. Cela établi, le 7 mars, la commission Gomery n'a pu savoir qui a profité des parties de pêche, des équipements sophistiqués de pêche ou encore des billets de hockey pour les Canadiens, la mémoire de M. Lafleur étant déficiente une fois de plus.

Par contre, on a pu apprendre qu'après avoir retrouvé la gestion de la commandite du Grand Prix de Montréal, en 1999, après une année de disette, M. Lafleur a acheté 74 billets, dont 54 avec nourriture et alcool, pour recevoir nul autre que Charles Guité, le gestionnaire du programme des commandites. Il lui a remis 38 billets qui ont été distribués auprès de M. Jean Pelletier (chef de cabinet de Jean Chrétien) qui a lui seul s'est mérité 14 billets, Jean Carle qui a travaillé avec Jean Chrétien puis est passé à la Banque de développement du Canada, Marc Lefrançois de Via Rail (qui a profité de six billets), le président de la Société canadienne des postes André Ouellet (six billets), Jacques Corriveau un designer et grand ami de Jean Chrétien (deux billets), Jean-Marc Bard et Pierre Lesieur du bureau du ministre Alfonso Gagliano.

On sait également que d'autres faveurs faites aux relations d'affaires de M. Lafleur on été portées au compte de la société Satellite, un autre véhicule appartenant à Jean Lafleur et qui servait à entrer les revenus et dépenses reliés au magazine Via destiné à faire la promotion de Via Rail, du gouvernement fédéral et de certaines autres sociétés d'État. Des factures transmises à l'entreprise Publicité Dézert, présidé par Éric Lafleur, le fils de Jean, se retrouvaient dans les livres de Satellite ainsi que d'autres dépenses non reliées au magazine Via, comme par exemple des billets de saison de hockey au coût de 9260$, un séjour de pêche à Grande-Cascapédia (un affluent de la Matapédia) les 5 et 6 juillet 2000 au coût de 4200$, un forfait Club de saumon de Moisie, les 1er et 2 juin de la même année ainsi qu'une canne Sage, et un moulinet Scientific Anglers System, au coût de 4800$. A tout cela s'ajoute un séjour de quatre jours, à 1050$ la journée, à Cascapédia.

«Avec qui étiez-vous», a demandé le commissaire Gomery relativement à l'expédition à Cascapédia. «Je ne me souviens pas», a répliqué M. Lafleur. M. Gomery a suggéré le nom de Charles Guité, le maître-d'oeuvre du programme des commandites mis en place au lendemain du référendum de 1995. «La facture a été acquittée. M. Guité peut très bien m'avoir fait un chèque», a suggéré le témoin. «La possibilité existe que c'était M. Guité, mais qu'il vous a remboursé?», a poursuivi M. Gomery. «Je n'exclus pas cette possibilité», a répliqué M. Lafleur qui a déjà indiqué que M. Guité était originaire de la Gaspésie et qu'il y passait ses vacances d'été.

Quant au voyage de pêche à Moisie, «je ne me souviens pas avec qui j'étais, mais ce n'était pas avec M. Guité», a spécifié le témoin.

La commission Gomery s'est aussi intéressé au cas de Pierre Davidson, un sous-traitant de Lafleur Communication Marketing, en matière de conception graphique. Le travail de maquettes facturé par M. Davidson à Lafleur Communication pour le magazine Via était de 87 000$. Pour ce travail, M. Lafleur a facturé le gouvernement pour 143 000$, réalisant ainsi très facilement un profit non négligeable. Mais il y a plus. M. Lafleur a facturé le gouvernement pour 295 heures de travail effectuées par M. Davidson, à 100$ l'heure, et cela même si M. Davidson n'était pas son employé, qu'il ne lui versait aucun salaire, qu'il ne faisait aucune retenue à la source. Dans son témoignage, M. Lafleur a tout de même soutenu que M. Davidson était un salarié.

Jean Lafleur pressait ses employés de contribuer

Le 8 mars, deux employés de Lafleur Communication Marketing ont levé le voile sur des aspects importants liés à la facturation ainsi que sur des contributions politiques qu'ils ont été pressés de faire. Ils ont dit que Jean Lafleur les a invités à verser une contribution de 1000$ à la caisse électorale du Parti libéral du Canada, en 1997. Ils auraient pu refuser mais ils ont jugé qu'il valait mieux s'en abstenir.

Pierre Michaud, gérant de projet, a dit avoir été remboursé de ce montant par M. Lafleur lui-même tandis que Pierre Davidson, directeur de création ne l'a pas été. Il a appris par la suite que son argent était allé dans la caisse de Yolande Thibeault, du comté fédéral de Saint-Lambert. Une dizaine d'employés de Lafleur ont fourni eux aussi des contributions de 1000$.

M. Davidson a juré n'avoir jamais facturé à Lafleur des heures de travail. Il a constaté avec surprise que M. Lafleur ne s'en privait pas et lui imputait dans divers contrats de nombreuses heures au taux horaire de 245$, la plupart du temps. Et petit détail intéressant, donné par M. Michaud, le prix coûtant d'une maquette se situait entre 275$ et 300$. Dans les factures de M. Lafleur, leur valeur était haussée à 3000$.

Par ailleurs, les dernières 30 minutes de l'interrogatoire de Jean Lafleur ont été marquées par un échange musclé entre le témoin et le représentant du gouvernement fédéral. M. Lafleur a perdu son calme olympien habituel quand Me Sylvain Lussier a tenté de savoir ce qui justifiait Lafleur Communication de réclamer des honoraires et autres frais de services, en sus de la commission d'agence de 12 pour cent. Comme M. Lafleur fournissait les mêmes réponses vagues habituelles, Me Lussier a insisté et adopté un ton particulièrement insistant, comme jamais. Les mains de M. Lafleur tremblaient quand il a répondu qu'il avait fourni les explications requises au client, le gouvernement du Canada, en vertu des règles du gouvernement du Canada.

«Je veux une réponse aujourd'hui. Je veux un exposé clair sur quand ça va me coûter plus cher que le 12 pour cent», a insisté Me Lussier. «Vous expérimentez le problème que nous avons tous vécu. J'ai demandé à plusieurs reprises au témoin de donner une réponse à la question. Assez souvent il ne l'a pas fait. Je vais tirer certaines conclusions d'une personne qui ne répond pas aux questions», a soutenu le commissaire Gomery.

Le Bloc exige le remboursement de «l'argent souillé»

Au lendemain de l'aveu de deux employés de l'agence Lafleur Communication qui déclaraient qu'on les avait obligés à contribuer à la caisse électorale du Parti libéral du Canada (PLC), les partis d'opposition n'ont pas manqué, mercredi, de rappeler au ministre Jean Lapierre sa promesse de rembourser ces contributions.

«La chaîne alimentaire du Parti libéral est maintenant dévoilée, a lancé le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, aux Communes. Puisque les libéraux prétendent tenir leurs promesses, est-ce que le ministre des Transports, qui en a pris l'engagement, va rembourser dès maintenant l'argent sale des commandites?»

Avant et pendant l'élection de juin dernier, le ministre Lapierre, également ministre responsable du Québec, s'était engagé à rembourser toutes les contributions «d'argent souillé», c'est-à-dire les sommes versées par les agences de publicités ou leurs employés dans les coffres libéraux et qui pouvaient être reliées aux commandites.

Mercredi, M. Lapierre a répété qu'il respecterait sa parole, mais il fait une précision. «Ce que ça prend, c'est le rapport du juge, a indiqué le ministre, à sa sortie des Communes. Dès que son rapport sera soumis, s'il fait un lien causal entre un don au parti et un contrat de commandites, nous rembourserons rubis sur l'ongle.»

De l'avis de M. Duceppe, les arguments des libéraux pour ne pas agir immédiatement sont faibles. Il fait valoir que le gouvernement de Paul Martin a déjà agi dans certains dossiers, sans attendre le rapport Gomery. «Ils disent qu'ils ont changé la façon de procédé quant à l'octroi de certains contrats, ils n'ont pas attendu la fin de la commission Gomery n'est-ce pas? Ils pourraient faire la même chose avec les contributions qui ont été faites», a fait observer M. Duceppe.

Petite fortune enfouie dans le sol

Le 11 mars, on apprend que quelque 1500 exemplaires d'une Encyclopédie du Canada payés 187 500$ par les contribuables canadiens, dans le cadre d'une commandite fédérale, ont été jetés à la poubelle par une agence de communication qui ne voulait sans doute plus s'occuper de ces colis devenus trop encombrants.

Selon des documents déposés hier à la commission Gomery, qui enquête sur le scandale des commandites, et selon le témoignage encore incomplet d'un ancien employé de Lafleur Communication Marketing, Stéphane Guertin, les encyclopédies -dont le projet avait été parrainé par le sénateur Serge Joyal et l'ancien chef de cabinet de Jean Chrétien, Jean Pelletier- ont en effet terminé leur existence au terrain d'enfouissement de Saint-Michel.

De la visibilité jusqu'en... Italie

Une enveloppe discrétionnaire d'environ un demi-million de dollars par année, tirée à même le programme fédéral de commandites, a servi à arroser en commandites, au cours de la seconde moitié des années 90, la région de la Mauricie, où se trouvait la circonscription de Jean Chrétien, la communauté italienne de Montréal et certains autres sympathisants du Parti libéral du Canada un peu partout ailleurs, a-t-on appris le 14 mars à la commission Gomery.

Cette enveloppe, identifiée sous la rubrique «événements imprévus», faisait partie du contrat signé par cette agence de communication avec le gouvernement fédéral, a témoigné hier Gilles-André Gosselin, ancien président de Gosselin & Associés. Le responsable des commandites à Travaux publics, Chuck Guité, indiquait régulièrement à l'agence Gosselin les événements qui devaient entrer dans cette catégorie. Le budget annuel consacré à ce que le procureur adjoint, Me Guy Cournoyer, a appelé hier «une marge de sécurité gardée au début de chaque année», était de 490 000$.

Gilles-André Gosselin a reconnu également que beaucoup de ces événements se déroulaient «dans la région de la Mauricie» et dans «la communauté italienne» de Montréal dont était issu le ministre des Travaux publics de l'époque, Alfonso Gagliano. «Lorsqu'on fait le bilan à la fin de l'année, a déclaré M. Gosselin au commissaire Gomery en parlant de ces événements, effectivement il y en a beaucoup» qui étaient destinées aux régions de Jean Chrétien et d'Alfonso Gagliano. Le témoin a même confié que c'était devenu la blague à la mode dans son bureau. Chaque fois que Gosselin & Associés savait qu'il allait recevoir un de ces contrats, a-t-il raconté, tout le monde disait à la personne chargée de les gérer, Me Alexandra Côté: «Tiens, encore un Italien qui s'en vient!»

L'un de ces projets «imprévus» consistait à inaugurer une «Place Canada» dans le village italien de San Martino in Pensilis, en Italie. Selon une lettre du 2 novembre 1998, mise en preuve hier à la commission et signée par un certain Giovanni Ariemma, le président de l'association des ressortissants de cette ville, une association qui a son siège social dans la circonscription d'Alfonso Gagliano à Saint-Léonard, le ministre Gagliano a assisté en personne à l'inauguration de la place en Italie. M. Ariemma l'en remercie et lui réclame du coup les 6850$ qui ont permis la réalisation de l'événement.

Le projet ne pouvait cependant être considéré comme une commandite servant à assurer «la visibilité du gouvernement fédéral» au Québec. En ce sens, il ne pouvait être financé par Travaux publics. Pour contourner cet obstacle juridique, un ancien employé de Chuck Guité passé chez Gosselin, Mario Parent, suggère dans un courriel interne de camoufler la facture en l'incorporant dans les factures du Bal des neiges à Ottawa. Puisque Piazza Canada signifie place du Canada en français et qu'il y a une place du Canada au Bal des neiges, affirme en substance Mario Parent, personne ne se rendra compte du subterfuge. «C'est un naturel», écrit-il. Gilles-André Gosselin a reconnu en riant hier que «Mario avait essayé de mettre ça sous la glace».

Gilles-André Gosselin pique une crise

Écrasé sous le poids de ses contradictions, le témoin Gilles-André Gosselin a craqué le 16 mars devant la Commission Gomery, qui a dû suspendre ses travaux avant l'heure prévue pour la pause du midi, témoignage qu'il a été incapable de poursuivre plus tard.

Face à un barrage serré de questions pendant près de deux heures de la part à la fois du commissaire Gomery et du procureur de la commission Guy Cournoyer, M. Gosselin s'est retrouvé coincé dans ses explications. Il a perdu son sang-froid et lancé: «Vous êtes en train de me faire dire des choses qui n'existent même pas. Vous arrivez à me faire dire n'importe quoi. Ok? Je suis fatigué, je suis exténué. J'ai de la misère à me concentrer».

Et après un silence de quelques secondes, il a ajouté: «Je me demande à quoi ça rime tout ça».

Quoi qu'il en soit, le commissaire Gomery ne s'est pas gêné pour talonner le témoin sur les 3673 heures facturées au cours de l'année 1997-1998 dans divers contrats de commandites (dont 1177 heures dans le dossier de Bluenose) en lui faisant remarquer que cela équivalait à 10 heures par jour sans aucune interruption, ni pour le jour de Noël, ni pour le Jour de l'An. «Comment avez-vous réussi à faire ça, lui a-t-il demandé.

«En travaillant fort», a plaidé M. Gosselin, président d